Arrêté Municipal n° 2024-180 du 15 janvier 2024 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réalisation de travaux d’intérêt public, la circulation des piétons est interdite du lundi 22 janvier à 6 heures au vendredi 3 mai 2024 à 17 heures, sur le Chemin des Pêcheurs, sur la voie piétonne située à l’aplomb de la falaise du Tunnel des pêcheurs.

Durant la fermeture du chemin des pêcheurs, un cheminement piétonnier est mis en œuvre à l’intérieur du tunnel des pêcheurs.

Art. 2.

Du lundi 22 janvier à 00 heure 01 au vendredi 3 mai 2024 à 17 heures, un alternat de circulation est instauré, par pilotage mécanique par les soins de l’entreprise adjudicataire des travaux, à ses frais, risques et périls, dans la portion comprise entre le n° 13 de l’avenue de la Quarantaine et la sortie du Tunnel des Pêcheurs.

Art. 3.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être levées en fonction de l’avancée des travaux et ne s’appliquent pas aux personnels du chantier, d’urgence et de secours.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics, d’urgence, de secours et du chantier lorsque le phasage des travaux le rendra possible.

Art. 4.

Les dispositions de l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, et de l’arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 janvier 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 15 janvier 2024.

La Première Adjointe remplaçant
le Maire dans ses fonctions,

C. Svara.