Modification aux Statuts - "SOFAMO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration, le 22 mai 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOFAMO" réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, le 26 juin 2000, ont décidé, à l'unanimité, entr'autres résolutions, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier les pouvoirs du Conseil d'Administration et en conséquence l'article 16 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 16"
POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
"Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserve, pour agir au nom de la société et faire ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet dont la solution n'est pas expressément réservée par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des actionnaires.
"Toutefois, les décisions suivantes devront être soumises à l'accord préalable du conseil d'administration :
"- Achat ou vente d'immeubles ou de terrains ;
"- Acquisition ou cession de participations ;
"- Création ou suppressions de succursales ou de filiales ;
"- Octroi de prêts, avances ou délais de paiement non liés à la gestion courante des affaires ;
"- Emprunts sous quelque forme que ce soit, à l'exception des emprunts en compte courant pouvant fonctionner à découvert dans le cadre de la gestion courante des affaires ;
"- Constitution d'hypothèques ou de gages ou d'autres garanties réelles sur les biens de la société ;
"- Avals ou cautions en faveur de tiers ;
"- Nomination et révocation de tout fondé de pouvoir".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 juin 2000, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 juillet 2001, publié au "Journal de Monaco" feuille numéro 7.505 du vendredi 27 juillet 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal du Conseil d'Administration du 22 mai 2000, du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2000 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 18 juillet 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 18 octobre 2001.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 18 octobre 2001, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 24 octobre 2001.
Monaco, le 26 octobre 2001.
Signé : H. REY.
a) De modifier les pouvoirs du Conseil d'Administration et en conséquence l'article 16 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 16"
POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
"Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserve, pour agir au nom de la société et faire ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet dont la solution n'est pas expressément réservée par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des actionnaires.
"Toutefois, les décisions suivantes devront être soumises à l'accord préalable du conseil d'administration :
"- Achat ou vente d'immeubles ou de terrains ;
"- Acquisition ou cession de participations ;
"- Création ou suppressions de succursales ou de filiales ;
"- Octroi de prêts, avances ou délais de paiement non liés à la gestion courante des affaires ;
"- Emprunts sous quelque forme que ce soit, à l'exception des emprunts en compte courant pouvant fonctionner à découvert dans le cadre de la gestion courante des affaires ;
"- Constitution d'hypothèques ou de gages ou d'autres garanties réelles sur les biens de la société ;
"- Avals ou cautions en faveur de tiers ;
"- Nomination et révocation de tout fondé de pouvoir".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 juin 2000, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 juillet 2001, publié au "Journal de Monaco" feuille numéro 7.505 du vendredi 27 juillet 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal du Conseil d'Administration du 22 mai 2000, du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2000 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 18 juillet 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 18 octobre 2001.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 18 octobre 2001, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 24 octobre 2001.
Monaco, le 26 octobre 2001.
Signé : H. REY.