Arrêté Municipal n° 2012-1304 du 18 avril 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;


Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des animations se déroulant au Square Gastaud durant la saison estivale 2012, la circulation des véhicules est interdite de 18 heures à 24 heures, rue Imberty et rue des Princes les jours suivants :

• lundi 2 juillet
• mercredi 4 juillet
• lundi 9 juillet
• mercredi 11 juillet
• lundi 16 juillet
• mercredi 18 juillet
• lundi 23 juillet
• mercredi 25 juillet
• lundi 30 juillet
• mercredi 1er août
• lundi 6 août
• mercredi 8 août
• lundi 13 août
• mercredi 15 août
• lundi 20 août
• mercredi 22 août
• lundi 27 août
• mercredi 29 août

Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 2.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 avril 2012, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 18 avril 2012.

Le Maire,
G. Marsan.