Rechercher un journal, un article
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
-end, uniquement de 22 heures à 6 heures.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, d’urgence, des services publics ainsi qu’à ceux du chantier.
Elles ... 22 heures à 6 heures.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence, des services publics ainsi qu'à ceux du chantier.
Elles pourront ... Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités internationaux
la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 relative à la réglementation des assurances rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.041 du 19 août 1963 ;
Vu le Traité de Washington du 19 juin 1970 ... 750
3.000
450
302
600
90
302 ter
100 à 5.000
15 à 750
100
15
311
50
7
Art. 9.
Le montant en francs mentionné dans l'ordonnance souveraine n° 2.793 du 7 janvier 1944 ... Ordonnance Souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-319 du 8 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
) Mnasri Fethi ben al-Rabai, c) Mnasri Fethi ben Rebaj, d) Fethi Alic, e) Amor, f) Abu Omar, g) Omar Tounsi, h) Amar]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3 ... ) Mnasri Fethi ben al-Rabai, c) Mnasri Fethi ben Rebaj, d) Fethi Alic, e) Amor, f) Abu Omar, g) Omar Tounsi, h) Amar]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3 ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
La Semaine en Principauté
Collection ».
Du 3 au 10 décembre, de 14 h à 18 h (du mardi au vendredi),
Exposition de Dario Ballantini.
Galerie Adriano Ribolzi
Du 22 novembre au 15 janvier 2014,
Exposition sur le thème « Andy Warhol ... Collection ».
Du 3 au 10 décembre, de 14 h à 18 h (du mardi au vendredi),
Exposition de Dario Ballantini.
Galerie Adriano Ribolzi
Du 22 novembre au 15 janvier 2014,
Exposition sur le thème « Andy Warhol ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
dématérialisée ».
Il concerne :
- les agents habilités du Service du RCI de la DDE ;
- les personnes visées aux chiffres 1 à 3 de l’article 22‑6 de la loi n° 1.362, dont les personnes désignées ... visées aux chiffres 1 à 3 de l'article 22‑6 de la loi n° 1.362 ».
Il est en effet précisé que « l'extrait BE [Bénéficiaire Effectif] ne sera en aucun cas délivré par le biais du téléservice. Il sera ... Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°0679
du 27 juin 1871
remplacèrent plus tard les feuilles du palmier, et enfin à une époque
phis rapprochée de nous on créa les tablettes. C'é-
taient de petites planchettes carrées enduites de cire, sur laquelle on traçait les ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 8 Mars 2005
Recours en annulation de la décision, en date du 18 juin 2004, par laquelle le Ministre d'Etat a rejeté la demande de M. DE CARLI tendant à la révision de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le ... Recours en annulation de la décision, en date du 18 juin 2004, par laquelle le Ministre d'Etat a rejeté la demande de M. DE CARLI tendant à la révision de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
.
À l’article 2 bis de la loi n° 580 du 29 juillet 1953, modifiée, le terme « dix » est remplacé par le terme « cinquante ».
Art. 3.
À l’article 18 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936, modifiée, le ... 'article 2 bis de la loi n° 580 du 29 juillet 1953, modifiée, le terme « dix » est remplacé par le terme « cinquante ».
Art. 3.
À l'article 18 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936, modifiée, le terme « dix ... Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal. ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
opérations visées à l'article premier.
Art. 9. bis.
Toute cessation de la garantie doit être portée sans délai par le garant, à la connaissance du Ministre d'Etat, et le cas échéant, de l ... à l'article premier, ainsi que ceux au profit desquels l'opération de prête-nom est intervenue.
Art. 21.
Est puni d'un emprisonnement de trois à six mois et de l'amende prévue au chiffre 3° du ... Loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Modification de l'objet social - SCS NASSIF & CIE
Société en Commandite Simple
Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco
Suivant délibération prise en assemblée générale en date du 15 juillet 2004, enregistrée à Monaco le 20 juillet 2004, folio 189a case 3, portant sur la modification de l'objet social de la S.C ... Suivant délibération prise en assemblée générale en date du 15 juillet 2004, enregistrée à Monaco le 20 juillet 2004, folio 189a case 3, portant sur la modification de l'objet social de la S.C ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
P.C.M. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard de Belgique – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 février 2018, les associés de la société à responsabilité limitée « P.C.M. », ont pris acte de la démission de Mme Lola BUFFAGNI et ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 février 2018, les associés de la société à responsabilité limitée « P.C.M. », ont pris acte de la démission de Mme Lola BUFFAGNI et ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.297 du 15 décembre 1999 portant majoration, à compter du 1er janvier 2000, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
ainsi fixés pour chacune des catégories de logements établies par Notre ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 :
Catégories
Pour chacun
des 10
premier m2
Pour chacun des suivants
jusqu'à ... locaux à usage d'habitation ;
Vu Notre ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix de location des immeubles d'habitation ;
Vu Notre ordonnance n° 2.057 du 21 septembre ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1579 du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du mercredi 9 mai 2018 à 08 heures, le chiffre 21 de l'article 13 du Titre ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du mercredi 9 mai 2018 à 08 heures, le chiffre 21 de l'article 13 du Titre II ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 2ème TRIMESTRE 2000
Avril :
1 et 2
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr. LEANDRI
15 et 16
Samedi- Dimanche
Dr. MARQUET
22 et 23
24
Samedi - Dimanche
Lundi (Pâques)
Dr ...
Avril :
1 et 2
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr. LEANDRI
15 et 16
Samedi- Dimanche
Dr. MARQUET
22 et 23
24
Samedi - Dimanche
Lundi (Pâques)
Dr ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
est défini en Annexe IV du présent arrêté ainsi que tout avenant à celui-ci ;
3- la certification de l'Institut si celle-ci est effectuée, ou la démarche qualité.
Le projet pédagogique et le ... tous les lieux fermés et couverts affectés à l'Institut de Formation (salles de cours et de travaux pratiques, couloirs, sanitaires...), conformément aux dispositions de la loi n° 346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers. ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.901 du 23 février 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir, ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
compter du 1er mars 1999.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Jean-Claude RIEY.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... la retraite anticipée, à compter du 1er mars 1999.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Jean-Claude RIEY.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Décision Ministérielle du 1er août 2022 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque et les militaires de la Force Publique dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ... réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International ...
Journal n°2331
du 10 mars 1903
, Vice-Consul de la, Principauté à Gênes ; le Comte Caccia Dominioni, Consul de la Principauté à Milan.
Par Ordonnance du 3 mars 1903, M. Jean-Antoine Chavanne , soliste à l'orchestre de Monte Carlo, est ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-143 du 18 février 2021 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Monte-Carlo de Danse Sportive, Rock et Danses associées, Salsa et Danses associées et Danse de société » en abrégé « F.M.C.D.S. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2021-143 du 18 février 2021 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Monte-Carlo de Danse Sportive, Rock et Danses associées, Salsa et Danses associées et ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Municipal n° 2013-0211 du 21 janvier 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 11 février à 08 heures au vendredi 3 mai 2013 à 22 heures, la ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 11 février à 08 heures au vendredi 3 mai 2013 à 22 heures, la ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-611 du 11 septembre 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Au V, les montants : « 52 800 € » et « 21 300 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 54 700 € » et « 22 100 € ».
Art. 3.
I.- Au III du chapitre Ier de l'annexe au Code des taxes sur ... - Au V, les montants : « 52 800 € » et « 21 300 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 54 700 € » et « 22 100 € ».
Art. 3.
I.- Au III du chapitre Ier de l'annexe au Code des taxes sur le ... Arrêté Ministériel n° 2020-611 du 11 septembre 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, du 22 février 2019,
M. Nabil KEMIMECHE et Mme Nadia MAJDOUB, son épouse, domiciliés 9, impasse Reme, à Cannes (A‑M),
et M. Nabil EL ABED ...
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, du 22 février 2019,
M. Nabil KEMIMECHE et Mme Nadia MAJDOUB, son épouse, domiciliés 9, impasse Reme, à Cannes (A‑M),
et M. Nabil EL ABED ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, du 22 février 2019,
M. Nabil KEMIMECHE et Mme Nadia MAJDOUB, son épouse, domiciliés 9, impasse Reme, à Cannes (A‑M),
et M. Nabil EL ABED ...
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, du 22 février 2019,
M. Nabil KEMIMECHE et Mme Nadia MAJDOUB, son épouse, domiciliés 9, impasse Reme, à Cannes (A‑M),
et M. Nabil EL ABED ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-503 du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998, susvisé, est ainsi rédigé :
Article 3.
La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :
En Francs
En ... transformation "CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M" après décongélation
984,75
150,12
Art. 2.
L'article 3 de l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998, susvisé, est ainsi rédigé ... Arrêté Ministériel n° 2001-503 du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté n° 2012-13 du 16 juillet 2012 portant désignation d’un juge tutelaire
trois ans à compter du 22 juillet 2012.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2012-6 du 2 avril 2012 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize ... trois ans à compter du 22 juillet 2012.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2012-6 du 2 avril 2012 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Arrêté Ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19. ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-620 du 20 décembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNEREXPLORATION S.A.M."
la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M." ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 ... de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M." ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Décision ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... 'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Municipal n° 2002-24 du 3 avril 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 3ème Grand Prix Historique de Monaco et du 60ème Grand Prix Automobile de Monaco
Albert 1er.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Une ampliation du présent arrêté en date du 3 avril 2002, a été transmise à S ... Notari au boulevard Albert 1er.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Une ampliation du présent arrêté en date du 3 avril ... Arrêté Municipal n° 2002-24 du 3 avril 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 3ème Grand Prix Historique de Monaco et ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-700 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
au 1er juillet 2023.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ;height:3.0pt'>
2,00 €
Art. 5.
À la rubrique « B - Soins externes hospitaliers - établissements publics », de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des ... Arrêté Ministériel n° 2023-700 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.649 du 29 juin 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête médiévale du 21 juillet 2007 à Monaco-Ville
'appliquent pas aux véhicules d'urgences et de secours.
ART. 2.
Du samedi 21 juillet 2007 à 5 h 00 au dimanche 22 juillet 2007 à 3 h 00, un double sens de circulation est instauré dans la rue Emile de Loth ... 'appliquent pas aux véhicules d'urgences et de secours.
ART. 2.
Du samedi 21 juillet 2007 à 5 h 00 au dimanche 22 juillet 2007 à 3 h 00, un double sens de circulation est instauré dans la rue Emile de Loth ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 9 avril deux mille deux.
Le Ministre d ... modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 9 avril ... Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l’élevage, à la ... international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux. ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-354 du 17 juin 2011 réglementant temporairement l’espace maritime à l’occasion du Mariage Princier
.
Pendant la période du vendredi 1er juillet 2011 à 00 h 00 au dimanche 3 juillet 2011 à 24 h 00, l’espace maritime est réglementé dans les conditions prévues aux articles suivants.
Art. 2.
A l’intérieur d ... .
Pendant la période du vendredi 1er juillet 2011 à 00 h 00 au dimanche 3 juillet 2011 à 24 h 00, l’espace maritime est réglementé dans les conditions prévues aux articles suivants.
Art. 2.
A l’intérieur d ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-2 du 6 janvier 2005 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée
" CENTRE IMMOBILIER PASTOR " en abrégé " C.I.P. "
Gouvernement en date du 22 décembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l ... Gouvernement en date du 22 décembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
MCGA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, enregistrés à Monaco les 9 décembre 2020, 22 décembre 2020 et 11 janvier 2021, Folio Bd 170 V, Case 4, Folio Bd 62 V, Case 4 et Folio Bd 3 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont ... , enregistrés à Monaco les 9 décembre 2020, 22 décembre 2020 et 11 janvier 2021, Folio Bd 170 V, Case 4, Folio Bd 62 V, Case 4 et Folio Bd 3 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont ... S.A.R.L. ... MCGA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Publique.
ESPACE FONTVIEILLE
du 22 au 24 février,
"Destination Bien-Etre", le salon du temps libre et de l'art de vivre.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ... Publique.
ESPACE FONTVIEILLE
du 22 au 24 février,
"Destination Bien-Etre", le salon du temps libre et de l'art de vivre.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-170 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
Somalie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 ... 9 ... Somalie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.900 du 23 janvier 2020 approuvant la Convention relative à la Concession de la Gare de Monaco-Monte Carlo entre l'État de Monaco et Hubs & Connexions PM et ses annexes et la Convention relative à la Concession de la Traversée ferroviaire entre l'État de Monaco et SNCF Réseau et ses annexes, signées le 3 décembre 2019.
Convention relative à la Concession de la Gare de Monaco- Monte Carlo - État de Monaco et HUBS & CONNEXIONS PM Annexe Réglementation 136 JO 8.472_CONCESSION DE LA GARE MONTE-CARLO.pdf 0 0 ... entre le Gouvernement Princier et à la Société Nationale des Chemins de Fer français, signés à Paris le 5 avril 1956 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de ... entre le Gouvernement Princier et à la Société Nationale des Chemins de Fer français, signés à Paris le 5 avril 1956 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de ... Ordonnance Souveraine n° 7.900 du 23 janvier 2020 approuvant la Convention relative à la Concession de la Gare de Monaco-Monte Carlo entre l'État de Monaco et Hubs & Connexions PM et ses annexes et ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-121 du 2 mars 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des «8ème Grand Prix Historique et 70ème Grand Prix Automobile de Monaco»
2012 au vendredi 15 juin 2012 :
- les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du «8ème Grand Prix ... 2012 au vendredi 15 juin 2012 :
- les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du «8ème Grand Prix ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-89 du 30 septembre 2002 fixant le prix des
concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière.
'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-69 du 22 novembre 2001 ;
Vu la délibération du ... 9 ... 'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-69 du 22 novembre 2001 ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2033 du 21 juin 2011 réglementant le stationnement, la circulation des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
.
Art. 3.
Du mardi 05 juillet à 00 h 01 au vendredi 22 juillet à 23 h 59, la rue de la Colle est fermée à la circulation des véhicules dans sa partie comprise entre l’avenue Prince Pierre et la rue du ... .
Art. 3.
Du mardi 05 juillet à 00 h 01 au vendredi 22 juillet à 23 h 59, la rue de la Colle est fermée à la circulation des véhicules dans sa partie comprise entre l’avenue Prince Pierre et la rue du ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
des tarifs 2021 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 22 juin 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er janvier ... ;height:22.9pt'>
40,00 €
TARIFS Hors Taxes annuels
(panneaux de longue conservation)
style='margin-left:4.0pt;border-collapse:collapse'> padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:3.0pt'>
BOULEVARD DU JARDIN ... Arrêté Municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines.
avenues ;
3° des condamnations prononcées en application des articles 26-3 à 26-22 du Code pénal, à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter du jour où la peine a été pleinement exécutée ;
4° des ... non avenues ;
3° des condamnations prononcées en application des articles 26-3 à 26-22 du Code pénal, à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter du jour où la peine a été pleinement exécutée ... Loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines. ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 492 du 11 avril 2006 autorisant l'acceptation d'un legs
Civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 22 octobre 2004 ;
Notre Conseil d ... Civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 22 octobre 2004 ;
Notre Conseil d ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-GIORDANO & Cie", avec siège 9, Chemin de la Turbie, à Monaco, a cédé à la "S.C.S. RICHOUX & Cie", au capital de 15.200 €, avec siège "Palais de la Scala", 1, avenue Henry Dunant, à Monte-Carlo, le droit au bail d ... -GIORDANO & Cie", avec siège 9, Chemin de la Turbie, à Monaco, a cédé à la "S.C.S. RICHOUX & Cie", au capital de 15.200 €, avec siège "Palais de la Scala", 1, avenue Henry Dunant, à Monte-Carlo, le droit au bail d ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Cession de Droit au Bail - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-GIORDANO & Cie", avec siège 9, Chemin de la Turbie, à Monaco, a cédé à la "S.C.S. RICHOUX & Cie", au capital de 15.200 €, avec siège "Palais de la Scala", 1, avenue Henry Dunant, à Monte-Carlo, le droit au bail d ... -GIORDANO & Cie", avec siège 9, Chemin de la Turbie, à Monaco, a cédé à la "S.C.S. RICHOUX & Cie", au capital de 15.200 €, avec siège "Palais de la Scala", 1, avenue Henry Dunant, à Monte-Carlo, le droit au bail d ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d'intérêt public.
entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d'intérêt public. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « FAITH SHIPPING MONACO » au capital de 150.000 euros - DISSOLUTION ANTICIPÉE
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, le trente-et-un décembre deux mille vingt-et-un, au siège social, c/o CERES MONACO S.A.M., « GILDO PASTOR CENTER », 7, rue du Gabian, les ...
1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, le trente-et-un décembre deux mille vingt-et-un, au siège social, c/o CERES MONACO S.A.M., « GILDO PASTOR CENTER », 7, rue du Gabian, les ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire.
.
Art. 58.
Est passible de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du Code pénal, quiconque remet des échantillons de médicaments en méconnaissance des règles prévues à l'article 37.
Art. 59 ... 'un enregistrement dans les conditions prévues à l'article 15.
La récidive des infractions prévues ci-dessus est punie de trois mois d'emprisonnement et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du Code ... Loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1087 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié.
'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l ... 'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1087 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié. ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-50 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beef Bar ».
novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2022-50 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beef Bar ». ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-951 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié.
; », les mots « il désigne les pharmaciens responsables suppléants ; ».
Sont insérés à l'article 38 de l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003, modifié, susvisé, des chiffres 7, 8 et 9 rédigés comme ... mots « il désigne les pharmaciens responsables suppléants ; ».
Sont insérés à l'article 38 de l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003, modifié, susvisé, des chiffres 7, 8 et 9 rédigés comme suit ... Arrêté Ministériel n° 2019-951 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-113 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
° 2018-952 du 10 octobre 2018, susvisés, est établi à compter du 1er janvier 2019 ainsi qu'il suit :
R.C.F. + R.A.M.C. = 2.436 euros
Nombre d'enfants du foyer + 2
R.C.F : Ressources du chef de ... ° 2018-952 du 10 octobre 2018, susvisés, est établi à compter du 1er janvier 2019 ainsi qu'il suit :
R.C.F. + R.A.M.C. = 2.436 euros
Nombre d'enfants du foyer + 2
R.C.F : Ressources du chef de ... Arrêté Ministériel n° 2019-113 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-594 du 17 octobre 2008 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2008-2009
15 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux additionnel variable prévu à l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,80 % pour l’exercice 2008 ... 15 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux additionnel variable prévu à l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,80 % pour l’exercice 2008 ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-660 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
morales, entités ou organismes qui sont associés aux personnes physiques visées aux points a), b) et c).
Par dérogation au premier alinéa, la Direction du Budget et du Trésor peut autoriser, à titre ... morales, entités ou organismes qui sont associés aux personnes physiques visées aux points a), b) et c).
Par dérogation au premier alinéa, la Direction du Budget et du Trésor peut autoriser, à titre ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ...