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Arrêté Ministériel n° 99-620 du 20 décembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNEREXPLORATION S.A.M."

  • N° journal 7423
  • Date de publication 31/12/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1848

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu les arrêtés ministériels n° 99-42, 99-229 et 99-440 en date des 22 janvier, 17 mai et 9 septembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M." ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 1999 ;


Arrêtons :


Article Premier

Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M." telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 99-42, 99-229 et 99-440 en date des 22 janvier,
17 mai et 9 septembre 1999 susvisés.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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Version 2018.11.07.14