Arrêté Municipal n° 2007-1.649 du 29 juin 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête médiévale du 21 juillet 2007 à Monaco-Ville
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du samedi 21 juillet 2007 à 5 h 00 au dimanche 22 juillet 2007 à 3 h 00, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits :
- rue Princesse Mairie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie ;
- place de la Mairie, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Marie de Lorraine et la rue Emile de Loth.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgences et de secours.
ART. 2.
Du samedi 21 juillet 2007 à 5 h 00 au dimanche 22 juillet 2007 à 3 h 00, un double sens de circulation est instauré dans la rue Emile de Loth, dans sa partie comprise entre le n° 2 de la ruelle Sainte Dévote et la place de la Visitation, à la seule intention des véhicules d'urgences, de secours, des riverains et de ceux relevant du comité d'organisation.
ART. 3.
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur l'emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite sur la place de la Mairie du vendredi 20 juillet à 6 h 00 au dimanche 22 juillet à 3 h 00.
ART. 4.
La circulation des piétons est interdite dans la ruelle Sainte Dévote, dans sa partie comprise entre la rue Emile de Loth et la rue Comte Félix Gastaldi, du vendredi 20 juillet 2007 à 6 h 00 au dimanche 22 juillet 2007 à 3 h 00.
ART. 5.
Du samedi 21 juillet à 8 h 00 au dimanche 22 juillet à 2 h 00, sur la voie réservée à la circulation des véhicules, le déplacement des troupes à pieds participant à la manifestation est autorisé :
- rue Philibert Florence, dans sa partie comprise entre la rue des Remparts et la rue Princesse Marie de Lorraine et ce, dans ce sens.
ART. 6.
Les dispositions fixées par l'article 9 de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules à Monaco Ville, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 juin 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 29 juin 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du samedi 21 juillet 2007 à 5 h 00 au dimanche 22 juillet 2007 à 3 h 00, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits :
- rue Princesse Mairie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie ;
- place de la Mairie, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Marie de Lorraine et la rue Emile de Loth.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgences et de secours.
ART. 2.
Du samedi 21 juillet 2007 à 5 h 00 au dimanche 22 juillet 2007 à 3 h 00, un double sens de circulation est instauré dans la rue Emile de Loth, dans sa partie comprise entre le n° 2 de la ruelle Sainte Dévote et la place de la Visitation, à la seule intention des véhicules d'urgences, de secours, des riverains et de ceux relevant du comité d'organisation.
ART. 3.
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur l'emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite sur la place de la Mairie du vendredi 20 juillet à 6 h 00 au dimanche 22 juillet à 3 h 00.
ART. 4.
La circulation des piétons est interdite dans la ruelle Sainte Dévote, dans sa partie comprise entre la rue Emile de Loth et la rue Comte Félix Gastaldi, du vendredi 20 juillet 2007 à 6 h 00 au dimanche 22 juillet 2007 à 3 h 00.
ART. 5.
Du samedi 21 juillet à 8 h 00 au dimanche 22 juillet à 2 h 00, sur la voie réservée à la circulation des véhicules, le déplacement des troupes à pieds participant à la manifestation est autorisé :
- rue Philibert Florence, dans sa partie comprise entre la rue des Remparts et la rue Princesse Marie de Lorraine et ce, dans ce sens.
ART. 6.
Les dispositions fixées par l'article 9 de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules à Monaco Ville, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 juin 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 29 juin 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.