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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.181 du 29 juin 2007 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Marseille (France)
- Ordonnance Souveraine n° 1.182 du 29 juin 2007 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Bordeaux (France)
- Ordonnance Souveraine n° 1.183 du 29 juin 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du port Hercule
- Ordonnance Souveraine n° 1.184 du 29 juin 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 1.185 du 29 juin 2007 portant nomination d'un Commis-Comptable au Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 1.186 du 29 juin 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 1.187 du 29 juin 2007 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-328 du 29 juin 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Educateur spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2007-330 du 29 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M.", au capital de 2.500.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-331 du 29 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.D.V.", au capital de 791.250 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-332 du 29 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STEEL & COMMODITIES S.A.M.", en abrégé "STEELCOMM S.A.M.", au capital de 786.600 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-333 du 29 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TELE MONTE-CARLO S.A.M.", au capital de 8.400.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-334 du 29 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-335 du 4 juillet 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2007-336 du 4 juillet 2007 portant extension de la Convention Collective des Concierges Logés
- Arrêté Ministériel n° 2007-337 du 4 juillet 2007 portant extension de la Convention Collective des Gardiens et Employés d'Immeubles
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Avis de recrutement n° 2007-85 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2007-86 d'un Agent technique aux installations sportives du Terrain de l'Abbé.
- Mise à la location d'un local commercial situé dans l'immeuble situé 10/12, quai Antoine 1er.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Retrait de valeurs
- Avis de recrutement d'un Psychomotricien (Centre d'Accueil Thérapeutique à temps partiel).
- Avis de recrutement d'un Orthophoniste à temps partiel 50 % (Centre d'Accueil Thérapeutique à temps partiel).
- Avis de recrutement d'un Assistant Socio-éducatif à temps partiel 50 % (Centre d'Accueil Thérapeutique à temps partiel).
- Avis de recrutement d'un Psychologue (Centre d'Accueil Thérapeutique à temps partiel)
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 27 JUIN 2007
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 27 JUIN 2007
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 28 JUIN 2007
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 28 JUIN 2007
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cessions de parts sociales - Société en Nom Collectif "JANSSENS, RICKETTS, DUBUISSON & CIE" (EUROCONSULT MONACO) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modifications aux statuts - S.A.M. "BOULANGERIE PATISSERIE MODERNE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Renouvellement de contrat de gérance - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Contrat de gérance - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "YACHTING PARTNERS INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "YACHTING PARTNERS INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "FORTIS BANQUE MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "FORTIS BANQUE MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple "S.C.S. F. PASTRONE & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "AUTOPORT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "CONFORT HABITAT SERVICE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fusion par absorption - "EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M./ EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M." "BANQUE MONEGASQUE DE GESTION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis de dissolution - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur "Les Terrasses du Port" 2, avenue des Ligures- Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième insertion
- " C.T. COM ", CREATIONS & TENDANCES Siège social : 1, boulevard de Suisse - Monaco Cessation des paiements
- MAUREL & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15 000 Euros Siège social : Place des Moulins, le Continental Monaco
- "S.A.R.L. MOS-FINREP" Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 euros Siège social : 35, avenue des Papalins - Monaco
- Constitution de Société - S.A.R.L. AMEDIAMANT Société à Responsabilité Limitée au capital de 35 000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée "S.C.S. MASSIMO REPETTO & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - "S.C.S. DEMARTINI & CIE " Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple "SCS FRUGIER & CIE" au capital de 38.000 euros Siège social : "Montaigne" 2, avenue de la Madone - Monaco
- Cessions de droits sociaux et modifications aux statuts - "BELLONE & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 220 000 euros Siège social : Immeuble le Victoria, 13, avenue Princesse Charlotte - Monaco
- Transfert de siège social - S.C.S. POONS & CIE Dénomination commerciale "J. BEKKERS (Monaco)" Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : "Les Caravelles", 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- Transfert de siège social - "GILLES RENAULT & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- ERRATUM - SCS LUSIGNANI ET CIE
- Avis de convocation - S.A.M. "SOCIETE IMMOBILIERE LA FOURMI" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er Monaco
- COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM au capital de : 160.000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111 110 000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT - Valeur liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990