Ordonnance Souveraine n° 492 du 11 avril 2006 autorisant l'acceptation d'un legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 1975, et son codicille, daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Louise TRINCHIERI, décédée le 21 octobre 2001 à Eze (Alpes Maritimes) ;

Vu la requête formulée par le Vice-Président de la Fondation Hector Otto ;

Vu l'article 778 du Code Civil ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 22 octobre 2004 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Vice-Président de la Fondation Hector Otto est autorisé à accepter au nom de cette entité le legs consenti en sa faveur par Mme Louise TRINCHIERI suivant les termes des dispositions testamentaires susvisées.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.