Arrêté Ministériel n° 2011-354 du 17 juin 2011 réglementant temporairement l’espace maritime à l’occasion du Mariage Princier
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu le Code de la mer ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pendant la période du vendredi 1er juillet 2011 à 00 h 00 au dimanche 3 juillet 2011 à 24 h 00, l’espace maritime est réglementé dans les conditions prévues aux articles suivants.
Art. 2.
A l’intérieur d’une zone comprise entre les limites Est et Ouest des eaux sur une bande de 5 milles nautiques, il est institué une zone de navigation réglementée où la vitesse des navires est limitée à 8 nœuds.
Au sein de cette zone, dans une bande de 700 mètres depuis la côte, le transit des navires est interdit et ne sont autorisés à naviguer à vitesse réduite à 5 nœuds que les seuls navires en provenance ou en direction des ports de Monaco.
Art. 3.
La présence statique de tout navire ou embarcation quelle qu’elle soit est interdite à l’intérieur d’une zone délimitée par les points suivants : A (43°44.33’N - 7°25.82’E), B (43°44.10’N - 7°26.36’E), C ( 43°44.33’N - 7°26.52’E), D (43°44.52’N - 7°26.05’E).
Art. 4.
Le mouillage des navires n’est autorisé que dans une zone adjacente à la limite Est de celle activée à l’article précédent et délimitée à l’Est par la limite des eaux.
Les propriétaires de navires candidats au mouillage pendant la période définie à l’article premier devront en informer la Division de Police Maritime et Aéroportuaire (14, quai Antoine 1er - Tel : 93.15.30.16 - Fax : 93.30.22.45 - Courriel : dpma@gouv.mc) 72 heures à l’avance par déclaration comprenant le nom et la longueur du navire, le pavillon ainsi que la liste des passagers et membres d’équipages (noms, prénoms, dates de naissance et nationalités).
Art. 5.
Le vendredi 1er juillet de 22 h 30 à 00 h 30, le port Hercule est fermé à la navigation et tous les mouvements de navires y sont proscrits.
Art. 6.
L’accès du public et des plaisanciers à l’appontement central du port Hercule est interdit du vendredi 1er juillet à 12 h 00 au samedi 2 juillet à 06 h 00.
Art. 7.
Les dispositions des articles 2, 3 et 5 ne sont pas applicables aux navires de l’Etat.
Art. 8.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux articles 2, 3 et 5.
Art. 9.
Les zones définies aux articles 2, 3 et 4 sont représentées sur un plan consultable dans les capitaineries ainsi que dans les locaux de la Direction des Affaires Maritimes et de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire.
Art. 10.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 11.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juin deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu le Code de la mer ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pendant la période du vendredi 1er juillet 2011 à 00 h 00 au dimanche 3 juillet 2011 à 24 h 00, l’espace maritime est réglementé dans les conditions prévues aux articles suivants.
Art. 2.
A l’intérieur d’une zone comprise entre les limites Est et Ouest des eaux sur une bande de 5 milles nautiques, il est institué une zone de navigation réglementée où la vitesse des navires est limitée à 8 nœuds.
Au sein de cette zone, dans une bande de 700 mètres depuis la côte, le transit des navires est interdit et ne sont autorisés à naviguer à vitesse réduite à 5 nœuds que les seuls navires en provenance ou en direction des ports de Monaco.
Art. 3.
La présence statique de tout navire ou embarcation quelle qu’elle soit est interdite à l’intérieur d’une zone délimitée par les points suivants : A (43°44.33’N - 7°25.82’E), B (43°44.10’N - 7°26.36’E), C ( 43°44.33’N - 7°26.52’E), D (43°44.52’N - 7°26.05’E).
Art. 4.
Le mouillage des navires n’est autorisé que dans une zone adjacente à la limite Est de celle activée à l’article précédent et délimitée à l’Est par la limite des eaux.
Les propriétaires de navires candidats au mouillage pendant la période définie à l’article premier devront en informer la Division de Police Maritime et Aéroportuaire (14, quai Antoine 1er - Tel : 93.15.30.16 - Fax : 93.30.22.45 - Courriel : dpma@gouv.mc) 72 heures à l’avance par déclaration comprenant le nom et la longueur du navire, le pavillon ainsi que la liste des passagers et membres d’équipages (noms, prénoms, dates de naissance et nationalités).
Art. 5.
Le vendredi 1er juillet de 22 h 30 à 00 h 30, le port Hercule est fermé à la navigation et tous les mouvements de navires y sont proscrits.
Art. 6.
L’accès du public et des plaisanciers à l’appontement central du port Hercule est interdit du vendredi 1er juillet à 12 h 00 au samedi 2 juillet à 06 h 00.
Art. 7.
Les dispositions des articles 2, 3 et 5 ne sont pas applicables aux navires de l’Etat.
Art. 8.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux articles 2, 3 et 5.
Art. 9.
Les zones définies aux articles 2, 3 et 4 sont représentées sur un plan consultable dans les capitaineries ainsi que dans les locaux de la Direction des Affaires Maritimes et de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire.
Art. 10.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 11.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juin deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.