Arrêté Municipal n° 2013-0211 du 21 janvier 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 11 février à 08 heures au vendredi 3 mai 2013 à 22 heures, la circulation des véhicules est interdite rue Bellando de Castro.
Art. 2.
Du lundi 11 février à 08 heures au vendredi 3 mai 2013 à 22 heures, un double sens de circulation est instauré rue Philibert Florence.
Du lundi 11 février à 08 heures au vendredi 3 mai 2013 à 22 heures, un double sens de circulation est instauré en alternance entre la rue des Remparts et la place du Palais.
Art. 3.
Du lundi 11 février à 08 heures au vendredi 3 mai 2013 à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue Bellando de Castro
- rue Philibert Florence
Art. 4.
Du lundi 11 février à 08 heures au vendredi 3 mai 2013 à 22 heures, un double sens de circulation est instauré avenue Saint Martin.
Dans sa section comprise entre l’entrée des jardins Saint Martin et l’entrée du parking de l’Abbaye ce double sens de circulation est instauré en alternance.
Art. 5.
Du lundi 11 février à 08 heures au vendredi 3 mai 2013, la circulation des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,50 tonnes est interdite à Monaco-Ville.
Les livraisons sont autorisées de 07 heures à 11 heures à l’exception des dimanches et jours fériés.
Art. 6.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules de chantier, d’urgence et de secours.
Art. 7.
Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 8.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 janvier 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 janvier 2013.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 11 février à 08 heures au vendredi 3 mai 2013 à 22 heures, la circulation des véhicules est interdite rue Bellando de Castro.
Art. 2.
Du lundi 11 février à 08 heures au vendredi 3 mai 2013 à 22 heures, un double sens de circulation est instauré rue Philibert Florence.
Du lundi 11 février à 08 heures au vendredi 3 mai 2013 à 22 heures, un double sens de circulation est instauré en alternance entre la rue des Remparts et la place du Palais.
Art. 3.
Du lundi 11 février à 08 heures au vendredi 3 mai 2013 à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue Bellando de Castro
- rue Philibert Florence
Art. 4.
Du lundi 11 février à 08 heures au vendredi 3 mai 2013 à 22 heures, un double sens de circulation est instauré avenue Saint Martin.
Dans sa section comprise entre l’entrée des jardins Saint Martin et l’entrée du parking de l’Abbaye ce double sens de circulation est instauré en alternance.
Art. 5.
Du lundi 11 février à 08 heures au vendredi 3 mai 2013, la circulation des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,50 tonnes est interdite à Monaco-Ville.
Les livraisons sont autorisées de 07 heures à 11 heures à l’exception des dimanches et jours fériés.
Art. 6.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules de chantier, d’urgence et de secours.
Art. 7.
Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 8.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 janvier 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 janvier 2013.
Le Maire,
G. Marsan.