Arrêté Ministériel n° 2012-319 du 8 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
_____________________________________
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-319
DU 8 juin 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont retirées de la rubrique «Personnes physiques» :
«Sa’d Abdullah Hussein Al-Sharif (alias Sa’d al-Sharif). Né le 11.2.1964, à Al-Medinah, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Numéro de passeport : a) B 960789, b) G 649385 (délivré le 8.9.2006, expire le 17.7.2011). Renseignements complémentaires : beau-frère et proche associé d’Oussama ben Laden. Serait responsable de l’organisation financière d’Oussama ben Laden.»
«Mounir Ben Habib Ben Al-Taher Jarraya [alias a) Mounir Jarraya, b) Yarraya]. Adresse : a) Via Mirasole, 11, Bologne, Italie, b) Via Ariosto 8, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance : a) 25.10.1963, b) 15.10.1963. Lieu de naissance : a) Sfax, Tunisie, b) Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L065947 (passeport tunisien délivré le 28.10.1995, arrivé à expiration le 27.10.2000).»
«Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Mnasri Fethi ben Rebai, b) Mnasri Fethi ben al-Rabai, c) Mnasri Fethi ben Rebaj, d) Fethi Alic, e) Amor, f) Abu Omar, g) Omar Tounsi, h) Amar]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3.6.1969. Lieu de naissance : a) Al-Sanadil Farm, Nefza, gouvernorat de Béja, Tunisie ; b) Tunisie ; c) Algérie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à expiration le 2.6.2002). Renseignement complémentaire : nom de sa mère : Fatima Balayish.»
«Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed Darraji (alias Kamel Darraji). Adresse : Via Varzi 14/A - Busto Arsizio, Varese, Italie. Date de naissance : 22 juillet 1967. Lieu de naissance : Menzel Bouzelfa, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L029899 (passeport tunisien délivré le 14 août 1995, arrivé à expiration le 13 août 2000). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : i) DDR KML 67L22 Z352Q, ii) DRR KLB 67L22 Z352S, b) en décembre 2009, résidait en Italie.»
«Ibrahim Abdul Salam Mohamed Boyasseer [alias a) Abu Al-Banaan, b) Ibrahim Bouisir, c) Ibrahim Buisir; d) Ibrahim Abdul Salem Mohamed Buisir, e) Ibrahim Buwisir, f) Ibrhm Buwisir]. Adresse : 20 Hillview Grove, Ballinteer, Dublin 16, Irlande. Né le 1.9.1962, à Benghazi, Libye. Nationalité : a) libyenne, b) irlandaise. N° d’identification nationale : 6977094P [numéro personnel irlandais pour les services publics (Personal Public Service Number)]. Passeport n° : L038300 (passeport irlandais délivré à Dublin, Irlande, le 4.9.2002, retiré le 14.5.2009).»
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-319
DU 8 juin 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont retirées de la rubrique «Personnes physiques» :
«Sa’d Abdullah Hussein Al-Sharif (alias Sa’d al-Sharif). Né le 11.2.1964, à Al-Medinah, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Numéro de passeport : a) B 960789, b) G 649385 (délivré le 8.9.2006, expire le 17.7.2011). Renseignements complémentaires : beau-frère et proche associé d’Oussama ben Laden. Serait responsable de l’organisation financière d’Oussama ben Laden.»
«Mounir Ben Habib Ben Al-Taher Jarraya [alias a) Mounir Jarraya, b) Yarraya]. Adresse : a) Via Mirasole, 11, Bologne, Italie, b) Via Ariosto 8, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance : a) 25.10.1963, b) 15.10.1963. Lieu de naissance : a) Sfax, Tunisie, b) Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L065947 (passeport tunisien délivré le 28.10.1995, arrivé à expiration le 27.10.2000).»
«Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Mnasri Fethi ben Rebai, b) Mnasri Fethi ben al-Rabai, c) Mnasri Fethi ben Rebaj, d) Fethi Alic, e) Amor, f) Abu Omar, g) Omar Tounsi, h) Amar]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3.6.1969. Lieu de naissance : a) Al-Sanadil Farm, Nefza, gouvernorat de Béja, Tunisie ; b) Tunisie ; c) Algérie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à expiration le 2.6.2002). Renseignement complémentaire : nom de sa mère : Fatima Balayish.»
«Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed Darraji (alias Kamel Darraji). Adresse : Via Varzi 14/A - Busto Arsizio, Varese, Italie. Date de naissance : 22 juillet 1967. Lieu de naissance : Menzel Bouzelfa, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L029899 (passeport tunisien délivré le 14 août 1995, arrivé à expiration le 13 août 2000). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : i) DDR KML 67L22 Z352Q, ii) DRR KLB 67L22 Z352S, b) en décembre 2009, résidait en Italie.»
«Ibrahim Abdul Salam Mohamed Boyasseer [alias a) Abu Al-Banaan, b) Ibrahim Bouisir, c) Ibrahim Buisir; d) Ibrahim Abdul Salem Mohamed Buisir, e) Ibrahim Buwisir, f) Ibrhm Buwisir]. Adresse : 20 Hillview Grove, Ballinteer, Dublin 16, Irlande. Né le 1.9.1962, à Benghazi, Libye. Nationalité : a) libyenne, b) irlandaise. N° d’identification nationale : 6977094P [numéro personnel irlandais pour les services publics (Personal Public Service Number)]. Passeport n° : L038300 (passeport irlandais délivré à Dublin, Irlande, le 4.9.2002, retiré le 14.5.2009).»