Recherche - Journal de Monaco

Journal n°8037 du 7 octobre 2011

2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar (p. 1976). VENDREDI 7 OcTOBRE 2011 INSERTIONS LÉGALES la ligne hors ...

Journal n°7899 du 13 février 2009

2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire (p. 2988 ...

Journal n°7919 du 3 juillet 2009

n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée. NOUS, Ministre d’Etat de la ...

Journal n°7885 du 7 novembre 2008

-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant à permettre ...

Journal n°7968 du 11 juin 2010

portant appli- cation de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques visant la Somalie (p. 1183). jo7968- 10 ...

Journal n°8152 du 20 décembre 2013

procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 2623). Arrêté Ministériel n° 2013-608 du 11 décembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la ...

Journal n°8024 du 8 juillet 2011

’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Libye (p. 1394). 1374 JOURNAL DE MONACO Arrêté Ministériel n° 2011 ...

Journal n°8178 du 20 juin 2014

° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Syrie (p. 1395). Arrêté Ministériel n° 2014-324 du 12 juin 2014 portant ...

Journal n°8174 du 23 mai 2014

en œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 1112). Arrêté Ministériel n° 2014-261 du 19 mai 2014 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des ...

Journal n°8195 du 17 octobre 2014

des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Syrie (p. 2308). 2298 Arrêté Ministériel n° 2014-581 du 9 octobre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme ...

Journal n°8215 du 6 mars 2015

œvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine (p. 552). Arrêté Ministériel n° 2015-105 du 26 février 2015 portant application de l’ordonnance souveraine ...

Journal n°8213 du 20 février 2015

.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Tunisie (p. 416). 410 Arrêté Ministériel n° 2015-97 du 12 février 2015 autorisant ...

Journal n°8245 du 2 octobre 2015

application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l ...

Journal n°8166 du 28 mars 2014

procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine (p. 674). Arrêté Ministériel n° 2014-176 du 28 mars 2014 relatif aux ...

Journal n°8156 du 17 janvier 2014

procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 102). Arrêté Ministériel n° 2014-9 du 9 janvier 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société ...

Journal n°7947 du 15 janvier 2010

relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 88). 70 JOURNAL DE MONACO Arrêté Ministériel n° 2010-5 du 7 janvier 2010 autorisant la ...

Journal n°8060 du 16 mars 2012

sanctions économiques, visant la Syrie (p. 430). Arrêté Ministériel n° 2012-132 du 8 mars 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Therascience», au ...

Journal n°8017 du 20 mai 2011

portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire (p. 936 ...

Journal n°8073 du 15 juin 2012

application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar (p. 1223). Arrêté ...

Journal n°8280 du 3 juin 2016

'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques, visant la Libye (p. 1321). Arrêté Ministériel n°2016-341 du 30 mai 2016 portant ...

Journal n°8183 du 25 juillet 2014

’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques ...

Journal n°8177 du 13 juin 2014

en œvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine (p. 1349). Arrêté Ministériel n° 2014-319 du 5 juin 2014 portant autorisation et approbation des ...

Journal n°8219 du 3 avril 2015

’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant ...

Journal n°8270 du 25 mars 2016

relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine (p. 682). Arrêté Ministériel n° 2016-188 du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009 ...

Journal n°8053 du 27 janvier 2012

2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la République populaire ...

Journal n°7983 du 24 septembre 2010

portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 1906). Arrêté ...

Journal n°8044 du 25 novembre 2011

application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo (p. 2333 ...

Journal n°7994 du 10 décembre 2010

’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant l’Iran. (p. 2406). Arrêté Ministériel n° 2010-608 du 2 décembre 2010 ...

Journal n°8016 du 13 mai 2011

relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar (p. 866). Arrêté Ministériel n° 2011-257 du 4 mai 2011 approuvant l’admission de ...

Journal n°7975 du 30 juillet 2010

’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques ...

Journal n°8099 du 14 décembre 2012

relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie (p. 2478). Arrêté Ministériel n° 2012-709 du 6 décembre 2012 autorisant des virements de ...

Journal n°7865 du 20 juin 2008

'ordonnance souveraine n° 633 du 10 août 2006 (p. 1123). Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques (p. 1125). Ordonnance ...

Journal n°8003 du 11 février 2011

des sanctions économiques, visant la Tunisie. nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en ...

Journal n°7924 du 7 août 2009

procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques visant le Libéria (p. 4394). Arrêté Ministériel n° 2009-373 du 30 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société ...

Journal n°8067 du 4 mai 2012

de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 817). Arrêté Ministériel n° 2012 ...

Journal n°7924 du 7 août 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixa...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8662 du 29 septembre 2023

Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.

sanctions économiques internationales, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 9.729 du 1er février 2023 relative au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de ... massive et la corruption, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°7918 du 26 juin 2009

de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar (p. 4009). Arrêté ...

Journal n°8149 du 29 novembre 2013

gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie (p. 2413). ARRÊTÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES Arrêté n° 2013-27 du 21 novembre 2013 concernant les ...

Journal n°8049 du 30 décembre 2011

procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 2509). Arrêté Ministériel n° 2011-679 du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ...

Journal n°8201 du 28 novembre 2014

’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques ...

Journal n°7970 du 25 juin 2010

relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar (p. 1335). Arrêté Ministériel n° 2010-294 du 17 juin 2010 autorisant la modification ...

Journal n°8068 du 11 mai 2012

’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques ...

Journal n°8025 du 15 juillet 2011

2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie (p. 1439). Arrêté Ministériel n° 2011-386 du 8 juillet 2011 portant autorisation ...

Journal n°8323 du 31 mars 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-174 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8684 du 1 mars 2024

Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV).

Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 février 2024.TITRE PREMIERDE NOUVEAUX DISPOSITIFS EN RÉPONSE AUX RECOMMANDATIONS INTERNATIONALES Chapitre PremierDe...

Lois
Réglementation

Journal n°4083 du 13 février 1936

'appliquer des sanctions écônomiques deviennent opérantes. Dans ce cas, le Conseil doit recommander, à l'unanimité, les sanctions militaires. Si cette unanimité n'est pas obtenue, chaque Etat est pratiquement ...

Journal n°8022 du 24 juin 2011

sanctions économiques, visant l’Iran (p. 1222). Arrêté Ministériel n° 2011-352 du 17 juin 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Yachting Partners ...

Journal n°8070 du 25 mai 2012

mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la République de ...

Journal n°8075 du 29 juin 2012

’arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant ...

Journal n°8126 du 21 juin 2013

application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie (p. 1161). VENDREDI 21 JUIN ...

Journal n°8229 du 12 juin 2015

’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Syrie (p. 1396). Arrêté Ministériel n° 2015-378 du 5 juin 2015 portant ...

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973.

flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Harare (Zimbabwe) le 20 juin 1997, rendus exécutoires par l'ordonnance souveraine n° 14.117 du 14 août 1999 ; Vu les amendements aux annexes I, II et ... flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Harare (Zimbabwe) le 20 juin 1997, rendus exécutoires par l'ordonnance souveraine n° 14.117 du 14 août 1999 ; Vu les amendements aux annexes I, II et ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Annexes 1993 du 31 décembre 1993

ANNEXE
A U
JOURNAL DE MONACO
PUBLICATION N° 145
J.O.M du 29/01/1993 N° 7062 1
CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE EN VOIE D'EXTINCTION
J.O.M du 30/04/1993 N° 7075 77
PUBLICATION N° 146
J.O.M du 30/04/199...

Journal n°8393 du 3 août 2018

Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe du 2 janvier 1999 ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 19...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8389 du 6 juillet 2018

Loi n° 1.462 du 28 juin 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 juin 2018.Livre PremierDe la modification de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de...

Lois
Réglementation

Journal n°7959 du 9 avril 2010

CENT CINQUANTE-TROISIÈME ANNÉE - N° 7.959 - Le numéro 1,78 € VENDREDI 9 AVRIL 2010
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Bulletin Officiel de la Principauté
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CED...

Journal n°7035 du 24 juillet 1992

: 150 Zimbabwe : 50 Le commerce de ces spécimens est soumis aux dispositions de l'Article III de la Convention. 3. En conséquence de l'adoption des amendements mentionnés au point 2 ci-dessus, les es ...

Journal n°6606 du 4 mai 1984

CENT VINGT SEPT1EME ANNÉE — N°6.606 Le Numéro 4 F
VENDREDI 4 MAI 1984
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - T4I4phon• 30-19-21 Compte Chèque Pos...

Journal n°6608 du 18 mai 1984

CENT VINGT SEPTIEME ANNEE N° 6.608 Le Numéro 4 F
VENDREDI 18 MAI 1984
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MiqlSTÈRE D'ÉTAT - Téléphone 30-19-21 Compte Chèque Pos...

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