Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.781 du 16 mai 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-287 du 15 mai 2012 établissant la liste des personnes susceptibles d’être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel
- Arrêté Ministériel n° 2012-288 du 15 mai 2012 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
- Arrêté Ministériel n° 2012-289 du 15 mai 2012 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
- Arrêté Ministériel n° 2012-290 du 16 mai 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-291 du 16 mai 2012 portant nomination des membres du Comité consultatif d’éthique en matière de recherche biomédicale
- Arrêté Ministériel n° 2012-292 du 18 mai 2012 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque Motonautique»
- Arrêté Ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau
- Arrêté Ministériel n° 2012-294 du 18 mai 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap Governance S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-295 du 18 mai 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Shipbrokers S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-296 du 18 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion de Patrimoine (Monaco)», au capital de 450.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-297 du 18 mai 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-298 du 18 mai 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Garçon de bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures
- Arrêté Ministériel n° 2012-299 du 18 mai 2012 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 2012-300 du 18 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 2012-301 du 18 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-396 du 26 juillet 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-1586 du 15 mai 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 2012-1623 du 15 mai 2012 modifiant l’arrêté municipal n° 2012-1356 du 23 avril 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2012-1631 du 15 mai 2012 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-63 d’un Chef de Bassin au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2012-64 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Centre de Loisirs Prince Albert II de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Bourses d’études - Année Universitaire 2012/2013
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
- Bourses de stages
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Circulaire n° 2012-09 du 7 mai 2012 relatif au jeudi 7 juin 2012 (Fête Dieu), jour férié légal
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2012 - Modification
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-33 de deux postes d’ouvriers d’entretien dans les marchés dépendant du service du domaine communal
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-34 de deux postes de chauffeurs livreurs magasiniers au service du domaine communal, commerce halles et marchés
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- AVENANT AU CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- AVENANT AU CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- «S.A.R.L L AND S FOODS» - DEMISSION D’UN CO-GERANT Etude de Maître Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’OFFICINE DE PHARMACIE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE EN NOM COLLECTIF «S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ» - TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «COTEBA MONACO» - (Nouvelle dénomination : «ARTELIA MONACO») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- SCS MARCUS SCHNEIDER ET CIE - MONSIEUR MARCUS SCHNEIDER CESSATION DES PAIEMENTS 1, avenue Henry Dunant 98000 Monaco
- BEE CONNECT - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- ELITE MANAGEMENT INTERNATIONAL - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- S.C.S. VERHAAREN & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 15.244,90 euros Siège social : Le Labor - 30, boulevard princesse Charlotte - Monaco MODIFICATIONS AUX STATUTS
- RE.CO.BAT. MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15; allée Lazare Sauvaigo - Monaco MODIFICATION AUX STATUTS
- MONACOUPON - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- SIMPSON SPENCE & YOUNG MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Panorama, 57, rue Grimaldi - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- UNIVERS - Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- EVERIAL S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 491.000 euros Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- ASSOCIATIONS - ASSOCIATION MONEGASQUE DES DIPLOMES H.E.C.
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 12.960.000 euros Siège social : 15/17, avenue d’Ostende - Monaco BILAN AU 31 DECEMBRE 2011 (en milliers d’euros)
- CREDIT SUISSE (MONACO) S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - MonacoRCI Monaco : 98 S 03517 BILAN AU 31 DECEMBRE 2011 (en euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
- Erratum aux deux insertions concernant Monsieur Enrico MAZIER «SCS MARIZE, BAILLINI & CIE» publiées dans le Journal de Monaco des 4 mai (page 885) et 11 mai 2012 (page 980)