Arrêté Ministériel n° 2012-297 du 18 mai 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.714 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-639 du 18 novembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Stéphanie Mele en date du 29 mars 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Stéphanie Luciano, épouse Mele, Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 25 novembre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.