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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • N° journal 8070
  • Date de publication 25/05/2012
  • Qualité 96.98%
  • N° de page 1038
M. C.A. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise

Mlle Z.A. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. M.A. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. K.C. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise

M. C.D.A. Seize mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Mme C.D. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. D.D.D.F. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise

M. L.E. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise

M. S.F. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. J.P. M. Un an pour excès de vitesse

M. M.M. Sept mois pour blessures involontaires avec circonstance aggravante de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise

Mlle C.P. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise

M. S.T. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
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Version 2018.11.07.14