Séance Publique du vendredi 14 octobre 2011 - 724ème séance

SOMMAIRE

I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 :

1) Poursuite et fin de l’examen du projet de Budget Rectificatif 2011 (p. 7.208).

Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p. 7.212).
Sect. 5 – Services publics (p. 7.215).
Sect. 6 – Interventions publiques (p. 7.223).
Sect. 7 – Budget d’Equipement et d’investissements (p. 7.228).
Comptes Spéciaux du Trésor (p. 7.243).

2) Explications de vote (p. 7.244).

3) Loi de Finances (p. 7.257).