Ordonnance Souveraine n° 3.781 du 16 mai 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.431 du 30 mars 2000 portant nomination d’un Chargé de mission au Ministère d’Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Daniel Sartore, Chargé de mission au Ministère d’Etat (Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme), est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 mai 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mai deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.