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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.478 du 14 septembre 2015 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.495 du 24 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.496 du 24 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.043 du 28 juin 1984 relative aux actes et formalités de greffe, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.497 du 24 septembre 2015 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 5.498 du 24 septembre 2015 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.499 du 26 septembre 2015 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Amsterdam (Royaume des Pays-Bas)
- Ordonnance Souveraine n° 5.500 du 29 septembre 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 1.972 du 27 novembre 2008 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Saint-Marin
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-557 du 16 septembre 2015 établissant la liste des personnes susceptibles d’être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel
- Arrêté Ministériel n° 2015-576 du 24 septembre 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-577 du 24 septembre 2015 fixant les droits d’entrée applicables au Centre Nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II
- Arrêté Ministériel n° 2015-578 du 24 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-579 du 24 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
- Arrêté Ministériel n° 2015-580 du 24 septembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investmon Corp. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-604 du 24 septembre 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2015-605 du 28 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2013-285 du 10 juin 2013 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de retraite complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2015-606 du 28 septembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-439 du 9 juillet 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-154 d’un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération (Accord RAMOGE)
- Avis de recrutement n° 2015-155 d’un Analyste Informatique à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Mise en location d’un local commercial sis 14 et 16, rue Grimaldi
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- TABLEAU RECAPITULATIF DES OCCUPATIONS DE VOIE PUBLIQUE EN COURS Référence : Ordonnance Souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
- Avis de vacance d’emplois n° 2015-073 à la Patinoire, dépendant du Service des Sports et des Associations
- Décision du 23 septembre 2015 de Monaco Telecom SAM portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom»
- Délibération n° 2015-89 du 16 septembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom » présentée par Monaco Telecom SAM
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- RESILIATION DU CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE CONTRAT D’OCCUPATION - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. ESCANDE et Fils » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « ICS Engineering & Maintenance SARL » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROITS SOCIAUX - DEMISSION D’UN COGERANT - MODIFICATIONS AUX STATUTS - « MONACO PARADIGM S.A.R.L. » SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - M.C. DECO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO ACTIVE TECHNOLOGY S.A.R.L., en abrégé M.A.T
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SENNI
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - CLASSIC DRIVER MC S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 32, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS - TECHNOBUILD Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue des Roses - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATIONS AUX STATUTS - WEEZAGO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - J&J CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- MODIFICATION DE LA GERANCE - NIPPON MENARD MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 148.000 euros Siège social : 5, avenue Saint-Michel - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - CESSION DE PARTS SOCIALES TRENDS MONTE CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO YACHT PARTNER Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Quai Albert 1er Darse Nord du Port de la Condamine - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SOPHIA ENGINEERING MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - ART-OF-MOVE en abrégé AOM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41/45, avenue Hector Otto - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - BOMO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, avenue du Port - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - GIAN ALBERTO CAPORALE Société Anonyme Monégasque au capital de 180.000 euros Siège social : 8, rue Princesse Caroline - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MCO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 40, rue Grimaldi - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISTRAL ENERGY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Saint-Martin - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. ANNY REY Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 4, 6, avenue Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOPRIVEC SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 750.000 euros Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco
- Erratum à l’avis de convocation de la SAM COMPTOIR MONEGASQUE BIOCHIMIE (C.M.B.) publiée au Journal de Monaco du 11 septembre 2015
- DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION CRESCENDO
- AVIS DE MODIFCATION - COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM « Monaco Court Terme Euro et Monaco Court Terme USD » Fonds Communs de Placement Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007