Arrêté Ministériel n° 2015-557 du 16 septembre 2015 établissant la liste des personnes susceptibles d’être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 269 du Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des personnes appelées à siéger, par tirage au sort, au Tribunal Criminel, en qualité de jurés, est arrêtée ainsi qu’il suit pour une période de trois ans :


Patrick Bellingeri,

Richard Damar,

Pierre-Henri Darrasse,

Damien Gastaud,

Robert Ghenassia,

Gilbert Innocenti,

Hervé Larini,

Patrick Lavagna,

Guy Magara,
MM.
Pierre Mondielli,

Stéphane Operto,

Alain Repetto,

Robert Richelmi,

Bernard Vatrican,
MM.
Patrick Weill,

Martine Monglon,

Catherine Notari,

Iris Onda,

Magali Prat,
Mlles
Nathalie Rey,

Sandy Biasoli,

Florence Choisit,

Sylviane Curau,

Evelyne Enrici,

Isabelle Guizol,

Monique Lucas,

Alexandra Mantica,

Céline Martel,

Brigitte Martre,
Mmes
Marceline Medecin.

Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-287 du 15 mai 2012 est abrogé.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.