Arrêté Ministériel n° 2015-577 du 24 septembre 2015 fixant les droits d’entrée applicables au Centre Nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2012-590 du 11 octobre 2012 et n° 2014-576 du 8 octobre 2014 fixant les droits d’entrée applicables au centre nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les droits d’entrée applicables au Centre Nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Les arrêtés ministériels n° 2012-590 du 11 octobre 2012 et n° 2014-576 du 8 octobre 2014 fixant les droits d’entrée applicables au Centre Nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-577 DU 24 SEPTEMBRE 2015 FIXANT LES DROITS D’ENTREE APPLICABLES
AU CENTRE NAUTIQUE, A LA SALLE DE MUSCULATION AINSI QU’AUX VISITES DU STADE LOUIS II
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2012-590 du 11 octobre 2012 et n° 2014-576 du 8 octobre 2014 fixant les droits d’entrée applicables au centre nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les droits d’entrée applicables au Centre Nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Les arrêtés ministériels n° 2012-590 du 11 octobre 2012 et n° 2014-576 du 8 octobre 2014 fixant les droits d’entrée applicables au Centre Nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-577 DU 24 SEPTEMBRE 2015 FIXANT LES DROITS D’ENTREE APPLICABLES
AU CENTRE NAUTIQUE, A LA SALLE DE MUSCULATION AINSI QU’AUX VISITES DU STADE LOUIS II