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Ordonnance Souveraine n° 5.499 du 26 septembre 2015 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Amsterdam (Royaume des Pays-Bas)

  • N° journal 8245
  • Date de publication 02/10/2015
  • Qualité 92.14%
  • N° de page 2430
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Tom J. Krooswijk est nommé Consul honoraire de Notre Principauté à Amsterdam (Royaume des Pays-Bas).
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six septembre deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14