PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er juin 2015, enregistré, le nommé :
- E. A., né le 26 septembre 1977 à Hounslow (Grande-Bretagne), de A. et de A. L., de nationalité britannique, Président de société, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 octobre 2015 à 9 heures,
Sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales CAR-CCSS.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. BONNET.
- E. A., né le 26 septembre 1977 à Hounslow (Grande-Bretagne), de A. et de A. L., de nationalité britannique, Président de société, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 octobre 2015 à 9 heures,
Sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales CAR-CCSS.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. BONNET.