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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.963 du 24 avril 1984 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963
- Ordonnance Souveraine n° 7.964 du 24 avril 1984 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971
- Ordonnance Souveraine n° 7.975 du 25 avril 1984 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
- Ordonnance Souveraine n° 7.976 du 25 avril 1984 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
- Ordonnances Souveraines n° 7.977 et n° 7.978 du 25 avril 1984 portant nominations d'Inspecteurs adjoints à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 7.979 du 25 avril 1984 portant nomination d'un Officier en chef au Service de la Marine
- Ordonnance Souveraine n° 7.980 du 25 avril 1984 portant nomination d'un Rédacteur principal à la Direction de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 7.981 du 25 avril 1984 portant nomination d'un Rédacteur principal au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 7.982 du 25 avril 1984 portant nomination d'un Conducteur qualifié principal au Service de l'urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 7.983 du 25 avril 1984 portant nomination d'une Archiviste au Département de l'Intérieur
- Ordonnances Souveraines n° 7.984 et n° 7.985 du 25 avril 1984 portant nomination d'Attachées principales au Service de la Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 7.986 du 25 avril 1984 portant nomination d'une Attachée principale à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 7.988 du 25 avril 1984 portant nomination d'une Dactylographe-comptable principale à la Régie des Tabacs et Allumettes
- Ordonnances Souveraines n° 7.989 et n° 7.990 du 25 avril 1984 portant nominations de Dames-employées principales à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 27 avril 1984 nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince Souverain auprès de Sa Majesté la Reine des Pays-bas
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 84-262 du 26 avril 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un magasinier à l'Office des Emissions de Timbres-poste
- Arrêté Ministériel n° 84-263 du 26 avril 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux employés de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 84-264 du 26 avril 1984 autorisant le transfert à la société Groupe Drouot du portefeuille de contrats de la Société d'Assurances Mutuelles Accidents, Incendies et Risques Divers
- Arrêté Ministériel n° 84-265 du 26 avril 1984 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-280 du 14 mai 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurance dénommée "Groupe Drouot"
- Arrêté Ministériel n° 84-266 du 26 avril 1984 autorisant le transfert à la société "La Providence I.A.R.D." du portefeuille de contrats de la société d'assurances "L'Europe"
- Arrêté Ministériel n° 84-267 du 30 mars 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Control"
- Arrêté Ministériel n° 84-268 du 26 avril 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Pharcos"
- Arrêté Ministériel n° 84-269 du 26 avril 1984 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 1983-1984
- Arrêté Ministériel n° 84-270 du 26 avril 1984 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 84-271 du 26 avril 1984 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 84-272 du 26 avril 1984 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 84-273 du 26 avril 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 84-274 du 27 avril 1984 relatif aux prix des médicaments non remboursables par les organismes sociaux
- Arrêté Ministériel n° 84-275 du 23 avril 1984 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de l'aménagement du circuit du Grand Prix Automobile