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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.026 du 24 décembre 2008 portant nomination d’un Contrôleur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 2.074 du 4 février 2009 portant nomination et titularisation d’un Technicien en Micro-Informatique au Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 2.075 du 4 février 2009 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne
- Ordonnance Souveraine n° 2.076 du 4 février 2009 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France
- Ordonnance Souveraine n° 2.077 du 4 février 2009 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu’auprès des Communautés Européennes
- Ordonnance Souveraine n° 2.078 du 9 février 2009 portant nomination d’un Conseiller Technique au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-55 du 5 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2009-56 du 5 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
- Arrêté Ministériel n° 2009-57 du 5 février 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Magellan S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-58 du 5 février 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «BNP Paribas Private Bank Monaco», au capital de 12.960.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-59 du 5 février 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «EFG Eurofinancial Investment Company S.A.M. / EFG Eurofinanciere d’Investissements S.A.M.», au capital de 26.944.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-60 du 5 février 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «HSBC Private Bank (Monaco) S.A.», au capital de 131.020.105 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-61 du 5 février 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «II PM Monaco (Personalized Portfolio Management)», au capital de 450.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-62 du 5 février 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Repossi Diffusion S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-63 du 9 février 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-64 du 9 février 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-65 du 9 février 2009 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2009-66 du 9 février 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-67 du 9 février 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2009-68 du 11 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Institut Alain Ducasse», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-69 du 11 février 2009 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Institut Alain Ducasse», au capital de 150.000 €
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2009-0458 du 4 février 2009 abrogeant et remplaçant l’arrêté municipal n° 2006-078 du 11 juillet 2006 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette
- Arrêté Municipal n° 2009-0466 du 6 février 2009 réglementant la circulation des piétons sur le Quai Albert 1er à l’occasion d’une épreuve sportive
- Arrêté Municipal n° 2009-0471 du 5 février 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2009-9 d’un Administrateur responsable de la Cellule «Aide à l’insertion professionnelle des Monégasques et des Enfants du pays» à la Direction du Travail
- Avis de recrutement n° 2009-10 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2009-11 d’un Gardien-Agent de Sécurité à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2009-12 d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
- Avis de recrutement n° 2009-13 d’une Femme de Service à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Avis de recrutement d’un responsable des achats, grade P. 3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO), Section des achats généraux, Division des achats, Secteur de l’administration
- Avis de recrutement d’un Juriste adjoint, grade P-1/P-2 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO), Section des affaires juridiques administratives, Office des normes internationales et des affaires juridiques (LA-ADL)
- Avis de recrutement d’un Spécialiste adjoint du programme (Culture), grade P-1/P-2 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO), Bureau régional de l’UNESCO à la Havane et Bureau régional de la culture en Amérique latine et dans les Caraibes
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service en Chirurgie Ambulatoire
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- «TRAFALGAR ASSET MANAGERS (MONACO) SAM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «TRAFALGAR ASSET MANAGERS (MONACO) SAM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- APPORT EN NATURE - Deuxième insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Dénommée “MONACOTRUCK” Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque dénommée “CABINET D’EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES” en abrégé “C.E.B.A.” au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «TETHYS MONACO S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “MORAVIA YACHTING” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “MORAVIA YACHTING” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “SEA SOLUTIONS MANAGEMENT S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “SEA SOLUTIONS MANAGEMENT S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.A.R.L. DEPROJEN” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - “LEWIS & CIE” SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.” en abrégé “E.C.G.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE MANUTA” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “S.A.M. PLASCOPAR” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS “S.C.S. FRATESCHI & CIE” (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- EXTRAIT Me Yann LAJOUX - Avocat Défenseur 18, boulevard des Moulins - Monaco
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL - GZ Avocats Me Thomas GIACCARDI & Me Arnaud ZABALDANO 6, boulevard Rainier Ill - 98000 Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Société à Responsabilité Limitée “PRIME ENERGY FUEL BROKERS” en abrégé “PEFB”
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.C.S. THIERRY VIE, CHRISTOPHE SANTER & CIE» Société en Commandite Simple au capital de 9.000 euros Siège social : 10, boulevard des Moulins - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE «MONACO RIVIERA NAVIGATION» Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : avenue J.F. Kennedy - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - NUTRITIONPHARMA MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 210.000 euros Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SARL UNIQUE CONCEPT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION - «LES AMIS DU PRINTEMPS DES ARTS DE MONTE-CARLO»
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007