Arrêté Ministériel n° 2009-67 du 9 février 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.318 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-48 du 1er février 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Corinne Cresto, épouse Capiomont, en date du 12 décembre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 janvier 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Corinne Cresto, épouse Capiomont, Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 13 février 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.