Arrêté Ministériel n° 2009-69 du 11 février 2009 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Institut Alain Ducasse», au capital de 150.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse» ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-68 du 11 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel, susvisé ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;

Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2009 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse» telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008, modifié par l’arrêté ministériel n° 2009-68 du 11 février 2009.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze février deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.