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MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE MANUTA” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7899
  • Date de publication 13/02/2009
  • Qualité 97.29%
  • N° de page 3034
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “SOCIETE MANUTA” ayant son siège 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo ont décidé de modifier les articles 9 (actions de garantie) et 16 (année sociale) des statuts qui deviennent :
“ART. 9.
Chaque administrateur doit, pendant toute la durée de son mandat, être propriétaire d’une action au moins non affectée à la garantie de sa gestion”.
“ART. 16.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Par exception, l’exercice commencé le premier avril deux mille huit se terminera le trente-et-un décembre deux mille huit”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 26 décembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 février 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 13 février 2009.
Monaco, le 13 février 2009.
Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14