PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 janvier 2009 enregistré, la nommée :
- T. K., née le 30 octobre 1972 à Marseille (13), de S. et de M. K., de nationalité française, actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 mars 2009, à 9 heures, sous la prévention :
De non représentation d’enfant en état de récidive légale.
Délit prévu et réprimé par les articles 294 du Code Pénal et 40 alinéa 2 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- T. K., née le 30 octobre 1972 à Marseille (13), de S. et de M. K., de nationalité française, actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 mars 2009, à 9 heures, sous la prévention :
De non représentation d’enfant en état de récidive légale.
Délit prévu et réprimé par les articles 294 du Code Pénal et 40 alinéa 2 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.