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Ordonnance Souveraine n° 2.074 du 4 février 2009 portant nomination et titularisation d’un Technicien en Micro-Informatique au Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain

  • N° journal 7899
  • Date de publication 13/02/2009
  • Qualité 97.29%
  • N° de page 2985
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Mathieu Rebaudo est nommé Technicien en Micro-Informatique au Service Informatique de Notre Palais et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre février deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14