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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.673 du 10 juin 2008 prorogeant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
- Ordonnance Souveraine n° 1.674 du 10 juin 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 633 du 10 août 2006
- Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.
- Ordonnance Souveraine n° 1.676 du 10 juin 2008 portant nomination d'une Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.677 du 16 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 1.678 du 17 juin 2008 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France
- Ordonnance Souveraine n° 1.679 du 17 juin 2008 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2008-293 du 12 juin 2008 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "SI ON CHANTAIT"
- Arrêté Ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme
- Arrêté Ministériel n° 2008-296 du 16 juin 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de division à l'Administration des Domaines
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Avis de recrutement n° 2008-105 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques
- Avis de recrutement n° 2008-106 d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux
- Avis de recrutement n° 2008-107 d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2008-108 d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en location d'un local commercial situé sur la Darse Sud du Port Hercule
- Mise en location d'un emplacement à usage de buvette située dans l'enceinte du Stade de Football
- Mise en location d'un appartement à usage de bureau ou pour l'exercice d'une profession libérale, dans l'immeuble "Villa les Pins", 8, rue Honoré Labande
- Bourses d'études - Année Universitaire 2008/2009
- Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2008
- Tour de Garde des Médecins Généralistes - 3ème trimestre 2008
- Avis de vacance d'emploi n° 2008-053 d'un poste de Professeur ou Assistant spécialisé de piano à temps partiel à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d'emploi n° 2008-054 d'un poste de Professeur ou Assistant spécialisé d'orgue à temps partiel à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d'emploi n° 2008-056 d'un poste d'Administrateur à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
- Avis de vacance d'emploi n° 2008-058 d'un poste d'Auxiliaire de puériculture à la crèche des Eucalyptus au Service d'Actions Sociales et de loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Location gérance - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts - "INTERCONTI" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Contrat de gérance - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée "S.A.R.L. INOV'GRAPH" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée - "S.A.R.L. COREBIC MONACO" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts Société à Responsabilité Limitée "S.A.R.L. INNOV. ECO" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de gérance - Deuxième insertion
- Contrat de gérance libre - Première insertion
- Erratum à la publication de résiliation de contrat de gérance sous l'enseigne commerciale "E.G.D", publiée au Journal de Monaco des 18 et 25 avril 2008.
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - LUXURY ALSATEX
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. NOBLE ET CIE
- Constitution de Société en Commandite Simple - S.C.S GIANNA ROBERTA ET CIE
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - TRIANGLE EVENTS
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. LA MONEGASQUE D'ENTRETIEN ET DE SERVICES en abrégé "S.A.R.L. L.M.E.S"
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - CENTRE MONEGASQUE DE TELERADIOLOGIE en abrégé CMTR
- Erratum à la publication de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée HOME ELECTRONIQUE CONCEPT, publiée au Journal de Monaco du 13 juin 2008.
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - SCS BORGHERESI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco
- Modification aux statuts - OLIVIERI & CIE "L'ORSA GIO' - MONTE-CARLO FOODS AND BEVERAGES" Société en Commandite Simple au capital : 15.000 euros Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco
- Modification aux statuts - S.A.R.L. PURE NATURE Société à Responsabilité Limitée au capital de 300.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION DE BAR ET DE RESTAURATION" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco
- Avis de convocation - "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.286.000 euros Siège Social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Erratum à l'Avis de convocation publié au Journal de Monaco du 23 Mai 2008 - S.A.M. "SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE" EN ABREGE "SEHM" au capital de 150.000 euros Siège Social : 16 Boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- ASSOCIATION AMONBE
- SG PRIVATE BANKING (Monaco) Société Anonyme Monégasque au capital de d’euros Siège Social : 15, boulevard des Moulins - Monaco
- BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO au capital de 12.960.000 euros Siège Social : 15/17, avenue d’Ostende - Monaco
- «CREDIT SUISSE (MONACO) S.A.M.» Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 euros Siège Social : 27, avenue de la Costa - MC 98000 Monaco
- BANQUE PASCHE MONACO au capital de 5.600.000 euros Siège Social : 7, boulevard des Moulins - MC 98000 Monaco
- BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD MONACO au capital de 12.000.000 euros Siège Social : 2, avenue de Monte-Carlo - MC 98000 Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007