Ordonnance Souveraine n° 1.677 du 16 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du "Centre Scientifique de Monaco", modifiée par l'ordonnance souveraine n° 5.651 du 18 septembre 1975 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.828 du 15 décembre 1998 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés pour une période de trois ans, membres du Conseil d'Administration du "Centre Scientifique de Monaco" :
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie, ou son représentant,
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, ou son représentant,
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme, ou son représentant,
Le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale, ou son représentant,
MM.
le Professeur Christian BRECHOT, Directeur Général Adjoint de Bio-Mérieux,
Dominique DOUMENC, Professeur au Museum National d'Histoire Naturelle,
Jean-Louis ETIENNE, Directeur du Musée Océanographique de Monaco,
le Professeur Patrick RAMPAL, Chef du Service Hépato-Gastro-Entérologie du Centre Hospitalier Princesse Grace,
François ROUGAIGNON, Président de l'Ordre des Pharmaciens
ART. 2.
M. le Professeur Patrick RAMPAL est nommé Président dudit Conseil.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juin deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du "Centre Scientifique de Monaco", modifiée par l'ordonnance souveraine n° 5.651 du 18 septembre 1975 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.828 du 15 décembre 1998 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés pour une période de trois ans, membres du Conseil d'Administration du "Centre Scientifique de Monaco" :
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie, ou son représentant,
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, ou son représentant,
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme, ou son représentant,
Le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale, ou son représentant,
MM.
le Professeur Christian BRECHOT, Directeur Général Adjoint de Bio-Mérieux,
Dominique DOUMENC, Professeur au Museum National d'Histoire Naturelle,
Jean-Louis ETIENNE, Directeur du Musée Océanographique de Monaco,
le Professeur Patrick RAMPAL, Chef du Service Hépato-Gastro-Entérologie du Centre Hospitalier Princesse Grace,
François ROUGAIGNON, Président de l'Ordre des Pharmaciens
ART. 2.
M. le Professeur Patrick RAMPAL est nommé Président dudit Conseil.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juin deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.