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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.562 du 1er juin 1992 portant nomination d'un Professeur certifié de philosophie dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 10.563 du 1er juin 1992 portant nomination d'un Professeur certifié d'histoire et de géographie dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 10.564 du 1er juin 1992 portant nomination d'un Professeur de lycée professionnel de 2ème grade d'anglais dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 10.565 du 1er juin 1992 portant nomination d'un Professeur de lycée professionnel de 1er grade d'hôtellerie (cuisine) dans les établissements d'enseignement
- Ordonnances Souveraines n° 10.566 à n° 10.569 du 1er juin 1992 portant nomination d'Instituteurs dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 10.574 du 9 juin 1992 portant nomination d'une Attachée à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 10.576 du 9 juin 1992 portant nomination d'un Chef de section à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 10.577 du 9 juin 1992 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement d'italien dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 10.611 du 10 juillet 1992 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 10.612 du 10 juillet 1992 portant nomination du Directeur des Affaires Culturelles
- Ordonnance Souveraine n° 10.613 du 10 juillet 1992 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 10.614 du 10 juillet 1992 portant nomination d'une Attachée principale au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 10.615 du 10 juillet 1992 acceptant la démission d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 10.616 du 13 juillet 1992 rendant exécutoires les amendements aux annexes I et II de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction, adoptés à Kyoto (Japon)
- Ordonnance Souveraine n° 10.619 du 20 juillet 1992 convoquant en session extraordinnaire le Conseil National