Sommaire du Journal n°7034du 17 juillet 1992

Décisions Souveraines

• Décision Souveraine en date du 9 juillet 1992 nommant les membres du Conseil d'Administration de la Fédération Monégasque de Tennis

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 10.596 du 26 juin 1992 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 92-376 du 8 juillet 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Harley Davidson Club Monaco"
• Arrêté Ministériel n° 92-377 du 8 juillet 1992 approuvant la modification des statuts et le changement de dénomination de l'association dénommée "Association Professionnelle des Patrons Taxis et Cochers de la Ville de Monaco"
• Arrêté Ministériel n° 92-401 du 8 juillet 1992 autorisant un Pharmacien à pratiquer son art
• Arrêté Ministériel n° 92-402 du 8 juillet 1992 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 92-403 du 8 juillet 1992 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LES EDITIONS DE MONTE-CARLO"
• Arrêté Ministériel n° 92-404 du 8 juillet 1992 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES DE MONTE-CARLO"
• Arrêté Ministériel n° 92-405 du 8 juillet 1992 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS LOUIS MELZASSARD"
• Arrêté Ministériel n° 92-406 du 8 juillet 1992 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SQUADRA 2"
• Arrêté Ministériel n° 92-407 du 8 juillet 1992 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "BJORN BORG MANAGEMENT SERVICES"
• Arrêté Ministériel n° 92-408 du 8 juillet 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SCORESOFT"
• Arrêté Ministériel n° 92-409 du 8 juillet 1992 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions paritaires de la Fonction Publique
• Arrêté Ministériel n° 92-410 du 9 juillet 1992 portant ouverture d'un Compte Spécial du Trésor
• Arrêté Ministériel n° 92-412 du 13 juillet 1992 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 1992-1993
• Arrêté Ministériel n° 92-413 du 13 juillet 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAGIVA GROUP MONACO S.A."
• Arrêté Ministériel n° 92-414 du 13 juillet 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETROLON INTERNATIONAL MANAGEMENT S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 92-415 du 13 juillet 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE"
• Arrêté Ministériel n° 92-416 du 13 juillet 1992 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 92-417 du 13 juillet 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE DE NAVIGATION MONEGASQUE" en abrégé "A.N.A.M.O.S.A."
• Arrêté Ministériel n° 92-418 du 13 juillet 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERCURE INTERNATIONAL OF MONACO" en abrégé "M.I.M."