Sommaire du Journal n°7033du 10 juillet 1992

Décisions Souveraines

• Décision Souveraine en date du 25 juin 1992 nommant les membres de l'Association des Guides et Scouts de Monaco

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 10.597 du 1er juillet 1992 portant nomination d'un Chef de section adjoint au Chef de la Division Jardins du Service de l'Urbanisme et de la Construction
• Ordonnances Souveraines n° 10.599 à n° 10.602 du 1er juillet 1992 portant nominations d'Inspecteurs principaux
• Ordonnances Souveraines n° 10.603 à n° 10.605 du 1er juillet 1992 portant nominations d'Agents de police
• Ordonnance Souveraine n° 10.606 du 1er juillet 1992 portant nomination d'un Employé de bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes
• Ordonnance Souveraine n° 10.607 du 1er juillet 1992 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
• Ordonnance Souveraine n° 10.608 du 6 juillet 1992 portant nomination d'un Vice-Consul de Monaco à Chicago (Illinois, Etats-Unis d'Amérique)
• Ordonnance Souveraine n° 10.609 du 6 juillet 1992 autorisant le port d'une décoration
• Ordonnance Souveraine n° 10.610 du 6 juillet 1992 portant naturalisation monégasque

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 92-20 du 26 juin 1992 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville, à l'occasion des défilés humoristiques des 17 et 24 juillet, 14 et 18 août 1992