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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.059 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.070 du 11 décembre 2012 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Cagliari (Italie)
- Ordonnance Souveraine n° 4.071 du 11 décembre 2012 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.072 du 11 décembre 2012 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.075 du 11 décembre 2012 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-706 du 6 décembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-707 du 6 décembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-708 du 6 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie.
- Arrêté Ministériel n° 2012-709 du 6 décembre 2012 autorisant des virements de crédits
- Arrêté Ministériel n° 2012-710 du 6 décembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Audi Capital Gestion S.A.M.», au capital de 1.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-711 du 6 décembre 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 81ème Rallye de Monte-Carlo et du 16ème Rallye de Monte-Carlo Historique
- Arrêté Ministériel n° 2012-712 du 6 décembre 2012 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2012-713 du 7 décembre 2012 approuvant les modifications apportées au Règlement Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 2012-714 du 12 décembre 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 18ème Cursa de Natale
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-3018 du 3 décembre 2012 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2013
- Arrêté Municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
- Arrêté Municipal n° 2012-3020 du 3 décembre 2012 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
- Arrêté Municipal n° 2012-3021 du 3 décembre 2012 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2012-3022 du 3 décembre 2012 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
- Arrêté Municipal n° 2012-3561 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2012-3591 du 10 décembre 2012 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la 18ème Cursa de Natale
- Arrêté Municipal n° 2012-3605 du 11 décembre 2012 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Règlement relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Convocation du Collège Electoral
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-77 d’un poste de Chef de bureau à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-78 d’un poste d’Assistant(e) Maternel(le) à la Crèche familiale dépendant du Service d’Actions Sociales
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- «S.A.M. PROTEA» (Nouvelle dénomination : «FINE PROPERTIES MONTE CARLO S.A.M.» en abrégé «FPMC S.A.M.») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «LABORATOIRE D’ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS «S.A.M. AGRILAND» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «MARINE & REMOTE SENSING SOLUTIONS» en abrégé «M.A.R.S.S.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RESILIATION DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONFIRMATION DE RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- MONACO WATCH COMPANY CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- BRISDANE CONSULTING CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- ABERCROMBIE & KENT (MONACO) CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- S.A.R.L. ELODIE ESTACHY CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MODIFICATION AUX STATUTS SCS DE FREITAS RODRIGUES & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 35, rue Grimaldi - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL S.A.R.L. ACTION REACTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11/13, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - EXCELLENCY MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION AROMES ET SAVEURS - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros Siège social : 5, rue Princesse Antoinette - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, Quai Albert 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE D’INGENIERIE ET DE SIGNALETIQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 8, rue Plati - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE COMMERCIALE D’EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS, en abrégé «SCET» Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION D’ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007