MODIFICATION AUX STATUTS - «MARINE & REMOTE SENSING SOLUTIONS» en abrégé «M.A.R.S.S.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
II.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 31 août 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «MARINE & REMOTE SENSING SOLUTIONS» en abrégé «M.A.R.S.S.» ayant son siège 9, avenue d’Ostende, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 17 (année sociale) des statuts qui devient :
«Art. 17.
Année sociale
L’année sociale commence le premier avril et finit le trente-et-un mars».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 octobre 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 décembre 2012.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 13 décembre 2012.
Monaco, le 14 décembre 2012.
Signé : H. Rey.
«Art. 17.
Année sociale
L’année sociale commence le premier avril et finit le trente-et-un mars».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 octobre 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 décembre 2012.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 13 décembre 2012.
Monaco, le 14 décembre 2012.
Signé : H. Rey.