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Arrêté Municipal n° 2012-3561 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • N° journal 8099
  • Date de publication 14/12/2012
  • Qualité 86.07%
  • N° de page 2523
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 10 au jeudi 13 décembre 2012 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 décembre 2012, a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 6 décembre 2012.

Le Maire,
G. Marsan.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 6 décembre 2012.
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Version 2018.11.07.14