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Journal n°8242 du 11 septembre 2015
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie (p. 2302). 2298 Arrêté Ministériel n° 2015-527 du 3 septembre 2015 modifiant l ...
Journal n°8101 du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-731 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8323 du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-170 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8671 du 1 décembre 2023
Délibération n° 2023-180 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Gel des Fonds » exploité par la Direction du Budget et du Trésor présenté par le Ministre d'État.
applicable dans la Principauté de Monaco ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques ... Principauté de Monaco ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales ; Vu la ...
Journal n°8324 du 7 avril 2017
Déplacement de S.A.S. la Princesse Charlène en Inde.
and to pay tribute to Kailash Satyarthi, who has rescued more than 85,000 children from exploitation, placed them in education and pioneered India's first child protection laws. I moved from Zimbabwe ... and to pay tribute to Kailash Satyarthi, who has rescued more than 85,000 children from exploitation, placed them in education and pioneered India's first child protection laws. I moved from Zimbabwe ...
Journal n°7872 du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’ancien régime iraquien
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la ...
Journal n°8067 du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-234 du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8230 du 19 juin 2015
-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Syrie (p. 1564 ...
Journal n°8276 du 6 mai 2016
portant application de 1 'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques, visant la République populaire ...
Journal n°8184 du 1 août 2014
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan (p. 1794). Arrêté Ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant ...
Journal n°8038 du 14 octobre 2011
.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Libye (p. 2050). Arrêté Ministériel n° 2011-551 du 6 octobre 2011 portant ...
Journal n°8086 du 14 septembre 2012
des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan (p. 1890). Arrêté Ministériel n° 2012-510 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet ...
Journal n°8041 du 4 novembre 2011
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran (p. 2178). Vendredi 4 novembre 2011 Arrêté Ministériel n° 2011 ...
Journal n°8218 du 27 mars 2015
aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Libye (p. 730). Arrêté Ministériel n° 2015-181 du 19 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 ...
Journal n°8323 du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-173 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8198 du 7 novembre 2014
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Libye (p. 2536). Arrêté Ministériel n° 2014-617 du 30 octobre 2014 ...
Journal n°8170 du 25 avril 2014
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran (p. 952). Arrêté Ministériel n° 2014-225 du 16 avril 2014 modifiant l ...
Journal n°8269 du 18 mars 2016
-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques, visant la ...
Journal n°8160 du 14 février 2014
sanctions économiques, visant la Libye (p. 325). Arrêté Ministériel n° 2014-80 du 6 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l ...
Journal n°8185 du 8 août 2014
8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Libye (p. 1863 ...
Journal n°8212 du 13 février 2015
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire (p. 367). Arrêté Ministériel n° 2015-84 du 5 février 2015 ...
Journal n°7954 du 5 mars 2010
n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques visant ...
Journal n°8173 du 16 mai 2014
’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant ...
Journal n°8247 du 16 octobre 2015
Ministériel n° 2015-620 du 8 octobre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant ...
Journal n°8138 du 13 septembre 2013
février 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Tunisie (p. 1849 ...
Journal n°7952 du 19 février 2010
en œvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar (p. 329). Arrêté Ministériel n° 2010-73 du 11 février 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme ...
Journal n°8021 du 17 juin 2011
° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Syrie (p. 1161). Arrêté Ministériel n° 2011-339 du 10 juin 2011 modifiant l ...
Journal n°8039 du 21 octobre 2011
.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire (p. 2083). Arrêté Ministériel n° 2011-563 du 14 octobre 2011 ...
Journal n°8123 du 31 mai 2013
-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la ...
Journal n°8176 du 6 juin 2014
’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques ...
Journal n°8101 du 28 décembre 2012
-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant l ...
Journal n°8034 du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la ...
Journal n°8197 du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-606 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8318 du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-83 du 16 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8335 du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-361 du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8204 du 19 décembre 2014
’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques ...
Journal n°8018 du 27 mai 2011
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Syrie (p. 987). Arrêté Ministériel n° 2011-302 du 19 mai 2011 ...
Journal n°8233 du 10 juillet 2015
2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Syrie (p. 1836). Arrêté ...
Journal n°8167 du 4 avril 2014
-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant l ...
Journal n°8010 du 1 avril 2011
sanctions économiques, visant la Libye (p. 534). Arrêté Ministériel n° 2011-178 du 25 mars 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «G ...
Journal n°8062 du 30 mars 2012
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie (p. 513). Arrêté Ministériel ...
Journal n°8161 du 21 février 2014
° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques visant le ...
Journal n°8264 du 12 février 2016
n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques, visant l'Iran (p. 327). Arrêté Ministériel n° 2016-81 du 4 février 2016 modifiant ...
Journal n°8271 du 1 avril 2016
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques, visant les menaces ci l'intégrité territoriale de l'Ukraine (p. 803). Arrêté Ministériel n° 2016-229 du ...
Journal n°8282 du 17 juin 2016
relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée 0). 1451). Arrêté Ministériel n° 2016-376 du 10 juin 2016 ...
Journal n°8222 du 24 avril 2015
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 971). Arrêté Ministériel n° 2015-267 du 16 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n ...
Journal n°7931 du 25 septembre 2009
de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée (p ...
Journal n°7911 du 8 mai 2009
sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo (p. 3542). Arrêté Ministériel n° 2009-214 du 30 avril 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°7965 du 21 mai 2010
des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée (p. 1016). Arrêté Ministériel n° 2010-251 du 12 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société ...
Journal n°8254 du 4 décembre 2015
sanctions économiques, visant l'Afghanistan 0). 2948). Arrêté Ministériel n°2015-705 du 26 novembre 2015 portant fixation du prix de vente des produits du tabac (p. 2948). Arrêté Ministériel n°2015 ...
Journal n°7940 du 27 novembre 2009
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques visant le Libéria (p. 5101). Arrêté Ministériel n° 2009-602 du 18 novembre 2009 ...
Journal n°8206 du 2 janvier 2015
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine (p. 14). Arrêté ...
Journal n°8058 du 2 mars 2012
de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant l’ancien régime iraquien (p. 324). 314 JOURNAL DE MONACO Arrêté Ministériel n° 2012-97 du 23 février 2012 modifiant l ...
Journal n°8064 du 13 avril 2012
sanctions économiques, visant l’Afghanistan (p. 666). Arrêté Ministériel n° 2012-202 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l ...
Journal n°8204 du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-684 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8080 du 3 août 2012
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan (p. 1650). Arrêté Ministériel ...
Journal n°8014 du 29 avril 2011
’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques ...
Journal n°8274 du 22 avril 2016
sanctions économiques, visant la Libye 0). 975). Arrêté Ministériel n° 2016-285 du 14 avril 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FASHION AND BEAUTY ...
Journal n°8186 du 15 août 2014
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l ...
Journal n°8585 du 8 avril 2022
Décision Ministérielle du 5 avril 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Zimbabwe. La zone orange mentionnée à l’article 4 comprend les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge. La zone rouge mentionnée à l’article 5 ne comprend aucun pays. Art. 7. Sous ... ; -           la Zambie ; -           le Zimbabwe. La zone orange mentionnée à l'article 4 comprend les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge. La zone rouge mentionnée à l'article 5 ne comprend ...

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