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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.200 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 3.201 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
- Ordonnance Souveraine n° 3.202 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 3.203 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Gardien-Agent de Sécurité à l’Auditorium Rainier III, relevant de la Direction des Affaires Culturelles
- Ordonnance Souveraine n° 3.204 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.205 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’une Assistante de langue étrangère dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.206 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.207 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Professeur de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.219 du 7 avril 2011 portant nomination et titularisation d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 3.221 du 7 avril 2011 portant nomination et titularisation d’une Documentaliste dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.222 du 7 avril 2011 portant nomination et titularisation d’un Professeur de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.274 du 25 mai 2011 portant nomination des membres du Conseil stratégique pour l’attractivité
- Ordonnance Souveraine n° 3.291 du 6 juin 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 3.296 du 10 juin 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
- Ordonnance Souveraine n° 3.297 du 10 juin 2011 autorisant l’émission d’une pièce de 10 € en argent
- Ordonnance Souveraine n° 3.298 du 10 juin 2011 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 3.299 du 10 juin 2011 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 3.300 du 10 juin 201 autorisant la modification des statuts de la Fondation Mitchell
- Ordonnance Souveraine n° 3.301 du 14 juin 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République française
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-334 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2011-335 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2011-336 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
- Arrêté Ministériel n° 2011-337 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2011-338 du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
- Arrêté Ministériel n° 2011-339 du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
- Arrêté Ministériel n° 2011-340 du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
- Arrêté Ministériel n° 2011-341 du 10 juin 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Watamar & Partners S.A.M.», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-342 du 10 juin 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Qcns Cruise S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-343 du 10 juin 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Immobiliere Le Trocadero N° 47 Avenue De Grande-Bretagne», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-344 du 10 juin 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Stewart Asset Management Monaco», au capital de 800.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-345 du 10 juin 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2011 et du concert de Jean-Michel Jarre du 1er juillet 2011
- Arrêté Ministériel n° 2011-346 du 10 juin 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2011-1753 du 9 juin 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Analyste Programmeur dans les Services Communaux (Service Informatique)
- Arrêté Municipal n° 2011-1849 du 6 juin 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
- Arrêté Municipal n° 2011-1930 du 10 juin 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, à l’occasion du Jumping International de Monte Carlo 2011 et du concert de Jean-Michel Jarre
- Arrêté Municipal n° 2011-1954 du 14 juin 2011 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-85 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Appel à candidature pour l’attribution d’ateliers situés au 6, quai Antoine 1er
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Tour de garde des médecins généralistes - 3ème trimestre 2011
- Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2011
- La Mairie invite la population à pavoiser à l’occasion du mariage de S.A.S. le Prince Albert II avec Mademoiselle Charlène Wittstock
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-049 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-050 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche des Eucalyptus dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-051 d’un poste d’Auxiliaire de vie dépendant du Service d’Actions Sociales
- Délibération n° 2011-43 du 16 mai 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du site Internet www.monaco-parkings.mc»
- Décision du 6 juin 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par le Service des Parkings Publics du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du site Internet www.monaco-parkings.mc»
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Societe à Responsabilité Limitée «BOPERIC S.A.R.L.» Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - «ELSA DIFFUSION» S.A.M. devenue «ELSA GROUPE S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Societe A Responsabilite Limitee «FEUTCHA TRADING & CONSULTING INT. S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Societe A Responsabilite Limitee «FEUTCHA TRADING & CONSULTING INT. S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Societe A Responsabilite Limitee «FEUTCHA TRADING & CONSULTING INT. S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Societe A Responsabilite Limitee «CONCILIUM GESTION DE SOCIETES CIVILES», en abrégé «CONCILIUM G.S.C.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «CHANEL» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. CREATIONS CIRIBELLI» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «LOVE DE MONTE-CARLO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM - GZ AVOCATS Maîtres Thomas GIACCARDI & Arnaud ZABALDANO 6, boulevard Rainier III - MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «ADDVIZ»
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BLACK GOLD S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. BOOK-INER
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. J.V. PASTOR MONACO - REAL ESTATE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. PLATINUM WORLD OF DESIGN
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILIT LIMITEE - S.C.S GRIMAUD et Cie (MC CLIC) Société en Commandite Simple au capital de 20 000 euros Siège social : 21, boulevard des Moulins - Monaco
- LIQUIDATION - JOY’S Société à Responsabilité Limitée en liquidation Siège social : 2, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ALLIED MONTE CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine- Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. PublicisLive Monaco Société Anonyme Monégasque En cours de liquidation au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : C/O ALLEANCE AUDIT SAM MONACO
- AVIS DE CONVOCATION - S.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 229.500 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco
- Erratum à l’avis de convocation de la Société Anonyme Les Grands Moulins d’Abidjan, publié au Journal de Monaco du 10 juin 2011
- ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) au 1er juin 2011.
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- ASSOCIATION DANTE ALIGHIERI MONACO
- BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD - Monaco Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- BANK AUDI (Monaco) S.A.M - AUDI SARADAR GROUP Société Anonyme Monégasque au capital de 20.000.000 euros Siège social : 24, boulevard des Moulins - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007