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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil stratégique pour l’attractivité
- Ordonnance Souveraine n° 3.276 du 25 mai 2011 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
- Ordonnance Souveraine n° 3.277 du 25 mai 2011 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Environnement
- Ordonnance Souveraine n° 3.278 du 25 mai 2011 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 3.279 du 25 mai 2011 portant promotion au grade d’Adjudant-chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 3.280 du 25 mai 2011 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 3.281 du 25 mai 2011 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 3.282 du 25 mai 2011 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 3.283 du 25 mai 2011 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 3.287 du 6 juin 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 3.288 du 6 juin 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 3.289 du 6 juin 2011 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.290 du 6 juin 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.292 du 6 juin 2011 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Asuncion (Paraguay)
- Ordonnance Souveraine n° 3.293 du 6 juin 2011 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Casablanca (Maroc)
- Ordonnance Souveraine n° 3.294 du 6 juin 2011 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.295 du 6 juin 2011 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-315 du 31 mai 2011 portant licenciement d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2011-316 du 31 mai 2011 portant licenciement d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2011-327 du 3 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2011-328 du 3 juin 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Acceleration Management Solutions», en abrégé «S.A.M AMS», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-329 du 3 juin 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Maritime Monegasque», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-330 du 6 juin 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-333 du 7 juin 2011 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Fastes et Grandeur des Cours en Europe»
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-305 du 19 mai 2011 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2011, publié au Journal de Monaco du 27 mai 2011
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Bourses d’études - Année Universitaire 2011/2012
- Avis de recrutement d’un coordinateur chargé des conférences et des documents au Bureau des radiocommunications de l’Union Internationale des Télécommunications (Genève)
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-030 d’un poste de Chef Comptable au Service d’Actions Sociales
- Délibération n° 2011-29 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par Amgen Sas France, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’étude en phase 3, multicentrique, randomisée en double aveugle, contrôlée versus placebo évaluant le Dénosumab en traitement adjuvant chez des patientes présentant un cancer du sein de stade précoce à haut risque de récidive», dénommé «D-Care - protocole n° 20060359»
- Décision du 24 mars 2011 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives «D-Care - protocole n° 20060359» ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’étude en phase 3, multicentrique, randomisée en double aveugle, contrôlée versus placebo évaluant le Dénosumab en traitement adjuvant chez des patientes présentant un cancer du sein de stade précoce à haut risque de récidive»
- Délibération n° 2011-30 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par l’Institut Paoli-Calmettes, representée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’etude emid : microscopie confocale intra-ductale et caractérisation des tumeurs des voies biliaires et du pancreas», dénommé «Protocole emid n° eudract 2007-A01383-50»
- Décision du 5 avril 2011 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives «Protocole EMID n° EUDRACT 2007-A01383-50» ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’étude EMID : microscopie confocale intra-ductale et caractérisation des tumeurs des voies biliaires et du pancréas
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Transformation de la Société en Commandite Simple "LIVERAS et Cie" Dénomination commerciale «LIVERAS YACHTS» EN Société à Responsabilité Limitée Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque dénommée «HERMES MONTE-CARLO» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modification de l’article 16 des statuts - «ENDEAVOUR INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «AGRO RESOURCES» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «AGRO RESOURCES» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «ENERGIES DU SUD» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «ENERGIES DU SUD» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Societe A Responsabilite Limitee «AZZURRO S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. ICHTHYS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- ERRATUM - «CACIO E PEPE S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- CESSATION DES PAIEMENTS de la SAM KYRN MONOIKOS ENGENEERING KME Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS de la SAM OPALE Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. GARELLI MONACO
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. ICE-COOL PICARD
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SOCIETE MONEGASQUE DE PARFUMS
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.C.S. DE FREITAS RODRIGUES ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 35, rue Grimaldi - Monaco
- MODIFICATION DE LA GERANCE - S.A.R.L. O DUPLEX Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros Siège social : 17, boulevard Albert 1er - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - CESSION DE PARTS SOCIALES MODIFICATIONS STATUTAIRES - LE RELAIS DES AMIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 16, rue Basse - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SARL ASSURANCES CONSEIL RIVIERA en abrégé A.C.R. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. OLSHANSKIY & Cie Société en Commandite Simple au capital de 100.000 euros Siège social : 3, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - AGEDI Agence Européenne de Diffusion Immobilière Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. AUTO HALL S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CAVPA Centrale d’Achats et de Ventes Pour tous Approvisionnements Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - THE CITCO GROUP (MONACO) S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COCHLIAS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Saint André, 20, boulevard de Suisse - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. EDITIONS DE L’OISEAU-LYRE Société Anonyme Monégasque au capital de 304.000 euros Siège social : 2, rue Notre Dame de Lorète - Monaco
- Avis de convocation - Eurafrique Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M Gepin International Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - LES GRANDS MOULINS D’ABIDJAN Société Anonyme Monégasque au capital de 2 milliards de francs CFA Siège social : Zone Portuaire - rue du Havre - Quai n° 1 Abidjan 01 (République de Côte d’Ivoire)
- AVIS DE CONVOCATION - HEDWILL Société Anonyme Monégasque au capital de 195.000 euros Siège social : 27, boulevard d’Italie - Le Margaret - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Stade Louis II - entrée F - 9, avenue des Castelans - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MIMUSA Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MONTE-CARLO RECORDS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ET INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ET D’ENTREPRISES SITREN Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le St James - 5, avenue Princesse Alice - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. SOCIETE IMMOBILIERE CHARLOTTE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE D’ASSAINISSEMENT En abrégé S.M.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros Siège social : 3, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE D’EXPLOITATION ET D’ETUDES DE RADIODIFFUSION en abrégé «SOMERA» Société Anonyme Monégasque au capital de 2.286.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Palais de la Scala 3éme Etage N° 1141- Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOMETRA Societe Mediterraneenne De Transports Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- BANQUE J. SAFRA (MoNAco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 40.000.000 euros Siège social : 15 bis/17, avenue d’Ostende - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007