Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil stratégique pour l’attractivité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
II est créé un Conseil stratégique pour l’attractivité.
Art. 2.
Le Conseil stratégique pour l’attractivité est présidé par le Ministre d’Etat ou son représentant.
Il comprend en outre :
- le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie ou son représentant ;
- le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme ou son représentant ;
- deux Conseillers Nationaux ;
- deux membres du Conseil Economique et Social ;
- deux représentants de la Chambre de Développement Economique ;
- un représentant de la Jeune Chambre Economique ;
- un représentant de l’Association des Consuls Honoraires de Monaco ;
- un représentant de l’Association Monégasque des Activités Financières (A.M.A.F.) ;
- un représentant de l’Ordre des Experts Comptables ;
- un représentant de la Chambre immobilière monégasque ;
- des personnalités qualifiées choisies à raison de leurs compétences en matière économique et nommées par ordonnance souveraine pour une durée de trois ans, éventuellement renouvelable.
Art. 3.
Le Conseil stratégique pour l’attractivité contribue à la réflexion sur les questions liées au développement économique de la Principauté et à la prospective.
Il met en place, en liaison avec l’Institut Monégasque de la Statistique (I.M.S.E.E.), des outils de prospective et d’analyse utiles au diagnostic et aux prévisions nécessaires ainsi qu’à la compréhension des déterminants des comportements des agents économiques.
A cette fin, il élabore des documents de politique générale recelant notamment toutes propositions ou suggestions quant à l’attractivité de l’économie monégasque, à l’augmentation des recettes de l’Etat, à la maîtrise des dépenses publiques ainsi que leurs orientations stratégiques.
Art. 4.
Le secrétariat du Conseil stratégique pour l’attractivité est assuré par le Département des Finances et de l’Economie.
Art. 5.
Le Conseil stratégique pour l’attractivité se réunit périodiquement sur convocation de son président, soit en session plénière, soit en comités thématiques. Il peut aussi constituer des comités ad hoc comprenant notamment des personnalités non membres du Conseil.
Pour la réalisation de ses missions, le Conseil stratégique pour l’attractivité peut faire appel à tous experts du secteur privé ou public, et faire réaliser des travaux ou des études concernant son domaine de compétence.
Art. 6.
Le Conseil stratégique pour l’attractivité établit un rapport annuel.
Art. 7.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mai deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
II est créé un Conseil stratégique pour l’attractivité.
Art. 2.
Le Conseil stratégique pour l’attractivité est présidé par le Ministre d’Etat ou son représentant.
Il comprend en outre :
- le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie ou son représentant ;
- le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme ou son représentant ;
- deux Conseillers Nationaux ;
- deux membres du Conseil Economique et Social ;
- deux représentants de la Chambre de Développement Economique ;
- un représentant de la Jeune Chambre Economique ;
- un représentant de l’Association des Consuls Honoraires de Monaco ;
- un représentant de l’Association Monégasque des Activités Financières (A.M.A.F.) ;
- un représentant de l’Ordre des Experts Comptables ;
- un représentant de la Chambre immobilière monégasque ;
- des personnalités qualifiées choisies à raison de leurs compétences en matière économique et nommées par ordonnance souveraine pour une durée de trois ans, éventuellement renouvelable.
Art. 3.
Le Conseil stratégique pour l’attractivité contribue à la réflexion sur les questions liées au développement économique de la Principauté et à la prospective.
Il met en place, en liaison avec l’Institut Monégasque de la Statistique (I.M.S.E.E.), des outils de prospective et d’analyse utiles au diagnostic et aux prévisions nécessaires ainsi qu’à la compréhension des déterminants des comportements des agents économiques.
A cette fin, il élabore des documents de politique générale recelant notamment toutes propositions ou suggestions quant à l’attractivité de l’économie monégasque, à l’augmentation des recettes de l’Etat, à la maîtrise des dépenses publiques ainsi que leurs orientations stratégiques.
Art. 4.
Le secrétariat du Conseil stratégique pour l’attractivité est assuré par le Département des Finances et de l’Economie.
Art. 5.
Le Conseil stratégique pour l’attractivité se réunit périodiquement sur convocation de son président, soit en session plénière, soit en comités thématiques. Il peut aussi constituer des comités ad hoc comprenant notamment des personnalités non membres du Conseil.
Pour la réalisation de ses missions, le Conseil stratégique pour l’attractivité peut faire appel à tous experts du secteur privé ou public, et faire réaliser des travaux ou des études concernant son domaine de compétence.
Art. 6.
Le Conseil stratégique pour l’attractivité établit un rapport annuel.
Art. 7.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mai deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.