Arrêté Ministériel n° 2011-315 du 31 mai 2011 portant licenciement d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée, notamment prise en ses articles 18 et 22 ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-306 du 24 juin 2010 portant nomination d’un Agent de police stagiaire ;
Vu la lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 avril 2011 portant convocation de l’Agent de police stagiaire à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement;
Vu le compte-rendu de l’entretien en date du 28 avril 2011 relatant les explications fournies par l’Agent de police stagiaire en réponse aux griefs retenus à son encontre ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2011 ;
Considérant les faits et griefs mentionnés dans la lettre de convocation à l’entretien susvisée, dûment notifiée à M. Anthony Barriere, caractérisant une insuffisance professionnelle, ainsi que les explications fournies en réponse par l’intéressé, telles qu’exposées dans le compte-rendu susvisé ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Anthony Barriere est licencié pour insuffisance professionnelle à compter du 6 juin 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mai deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée, notamment prise en ses articles 18 et 22 ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-306 du 24 juin 2010 portant nomination d’un Agent de police stagiaire ;
Vu la lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 avril 2011 portant convocation de l’Agent de police stagiaire à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement;
Vu le compte-rendu de l’entretien en date du 28 avril 2011 relatant les explications fournies par l’Agent de police stagiaire en réponse aux griefs retenus à son encontre ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2011 ;
Considérant les faits et griefs mentionnés dans la lettre de convocation à l’entretien susvisée, dûment notifiée à M. Anthony Barriere, caractérisant une insuffisance professionnelle, ainsi que les explications fournies en réponse par l’intéressé, telles qu’exposées dans le compte-rendu susvisé ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Anthony Barriere est licencié pour insuffisance professionnelle à compter du 6 juin 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mai deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.