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Lois
- Loi n° 1.377 du 18 mai 2011 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Loi n° 1.378 du 18 mai 2011 relative à l’assistance judiciaire et à l’indemnisation des avocats
- Loi n° 1.379 du 18 mai 2011 déclarant jours fériés légaux les vendredi 1er et samedi 2 juillet 2011
- Loi n° 1.380 du 18 mai 2011 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-308 du 25 mai 2011 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2011-309 du 25 mai 2011 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2011-310 du 25 mai 2011 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2011-311 du 25 mai 2011 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2011-312 du 25 mai 2011abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-651 du 18 décembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2011-313 du 30 mai 2011 portant agrément de l’association dénommée «Association des Archives Audiovisuelles de Monaco - Vidéothèque de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 2011-314 du 30 mai 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Expansion Economique
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions"
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Avis de recrutement n° 2011-83 d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Avis de recrutement n° 2011-83 d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Avis de recrutement n° 2011-83 d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Avis de recrutement n° 2011-84 d’un Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
- Appel à candidature pour l’exploitation du pavillon situé dans l’enceinte du Jardin Exotique
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-038 d’un poste de Professeur ou d’Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique en Luth-Théorbe et Guitare Ancienne à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-038 d’un poste de Professeur ou d’Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique en Luth-Théorbe et Guitare Ancienne à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-039 d’un poste de Professeur ou d’Assistant Spécialisé d’Art Dramatique à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-040 d’un poste de Professeur ou d’Assistant Spécialisé de Viole de Gambe à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-041 d’un poste de Professeur ou d’Assistant Spécialisé de Musique Electroacoustique à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-042 d’un poste de Professeur ou d’Assistant Spécialisé de Lutherie à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-043 d’un poste de Professeur ou d’Assistant Spécialisé d’Histoire de la Musique à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-044 de trois postes de Surveillantes à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-045 d’un poste d’Employé de Bureau à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-046 de deux postes de Chauffeurs Livreurs Magasiniers au service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-047 de deux postes d’Ouvriers d’Entretien dans les Marchés au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-048 d’un poste de Chauffeur Livreur Magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
Informations
- La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
- La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Societe à Responsabilité Limitée dénomée «SARL PATAU» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- «ALTANA WEALTH » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «ALTANA WEALTH » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «KONE » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «KONE » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL «DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - «WELCOME TRAVEL TEAM S.A.M.» (W.T.T.) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Gérance libre - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM - GZ AVOCATS Maîtres Thomas GIACCARDI & Arnaud ZABALDANO 6, boulevard Rainier III - MONACO
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION EN UN SEUL LOT Etude de Maître Didier ESCAUT Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 3, avenue Saint Charles - Villa Les Lierres - MC 98000 MONACO
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION EN UN SEUL LOT Etude de Maître Didier ESCAUT Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 3, avenue Saint Charles – Villa Les Lierres - MC 98000 MONACO
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. EURO RENOVATION
- CESSION DE PARTS SOCIALES - S.A.R.L. MONTE-CARLO PEOPLE SERVICE LEISURE Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros Siège social : 3-9, boulevard des Moulins - MONACO
- NOMINATION D’UN COGERANT - S.A.R.L. DAVID FRERES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, avenue Saint-Charles - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - PHASE Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 21, rue de La Turbie - MONACO
- FERRARI EXPEDITIONS MONACO PRIVE S.A.R.L. - TRANFERT DE SIEGE SOCIAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue Biovès et 2, rue des Révoires - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MES INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000.00·e Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MARSU PRODUCTIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue des Castelans – MONACO
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. MULTIPRINT MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 9, avenue Albert II – Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - PROMEPLA Société Anonyme Monégasque au capital de 588 420 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO En abrégé “C.C.M.” Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros Siège Social : 11 bis, avenue d’Ostende - Monte-Carlo
- AVIS DE CONVOCATION - LES RAPIDES DU LITTORAL Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - MONACO
- UBS (Monaco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 9.200.000 euros Siège social : 2, avenue de Grande-Bretagne - B.P 189 MC 98007 Monaco cedex
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007