icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 3.278 du 25 mai 2011 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain

  • N° journal 8020
  • Date de publication 10/06/2011
  • Qualité 96.17%
  • N° de page 1068
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.420 du 28 octobre 2009 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’Adjudant Bernard Garcia, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade de Lieutenant à compter du 11 mai 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mai deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14