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Ordonnance Souveraine n° 3.279 du 25 mai 2011 portant promotion au grade d’Adjudant-chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain

  • N° journal 8020
  • Date de publication 10/06/2011
  • Qualité 96.17%
  • N° de page 1069
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 2.755 du 20 mai 2010 portant nomination d’un Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’Adjudant Christian Escaffre, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade d’Adjudant-chef à compter du 11 mai 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mai deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14