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Récépissé de déclaration d’une association

  • N° journal 8020
  • Date de publication 10/06/2011
  • Qualité 96.17%
  • N° de page 1124
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration en date du 16 mai 2011 de l’association dénommée «Groupe Signe».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 48, boulevard d’Italie par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«- la diffusion internationale, la promotion, la valorisation des travaux du Groupe de plasticiens, peintres, graphistes, photographes dit «Groupe Signe», et de ses membres.
- La diffusion culturelle et commerciale des produits dérivés par tous les moyens techniques édition, exposition, multimédia, internet etc...
Les moyens d’actions de l’association sont : publications, conférences et cours, expositions, bourses, animations culturelles, concours».
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Version 2018.11.07.14