Ordonnance Souveraine n° 3.300 du 10 juin 201 autorisant la modification des statuts de la Fondation Mitchell

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ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 668 du 10 décembre 1952 autorisant la «Fondation Louis James Mitchell» ;

Vu la délibération du 11 mai 2010 du Conseil d’Administration de ladite Fondation ;

Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 1er mars 2011 ;

Vu l’avis conforme du Conseil d’Etat du 9 mai 2011 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mai 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont autorisées les modifications des articles 4 et 11 des statuts de la «Fondation Louis James Mitchell».

Cette modification devra être publiée au Journal de Monaco pour produire effet conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juin deux mille onze.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.