Ordonnance Souveraine n° 3.297 du 10 juin 2011 autorisant l’émission d’une pièce de 10 € en argent

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d’échange de lettres dénommée «Convention Monétaire entre le Gouvernement de la République française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco» ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mai 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Notre Trésorerie Générale des Finances est autorisée à émettre des pièces de monnaie de collection de 10 € en argent.
Art. 2.
Le montant de cette émission est fixé à quarante mille euros.
Art. 3.
La composition et les caractéristiques des pièces de 10 € en argent sont les suivantes :

• Forme : ronde
• Diamètre : 37 mm
• Tranche : lisse
• Poids unitaire : 25 g
• Métal : Argent au titre de 900/1000
• Qualité : Belle épreuve
Art. 4.
Le type de ces pièces sera conforme au modèle exécuté par l’atelier de gravure de la Monnaie de Paris.
Art. 5.
Le pouvoir libératoire de ces pièces est illimité.
Art. 6.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juin deux mille onze.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.