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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8021
  • Date de publication 17/06/2011
  • Qualité 96.15%
  • N° de page 1180
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 février 2011, enregistré,
Le nommé :
S. W.
Né le 20 avril 1957 à Melbourne (Australie)
De Sydney Allan et de Hardy Leonie Gladis
De nationalité australienne
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 juin 2011, à 9 heures, sous la prévention d’infractions à la législation sur les stupéfiants.
Délits prévus et réprimés par les articles 2 et 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.


Pour extrait
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14