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Ordonnance Souveraine n° 3.222 du 7 avril 2011 portant nomination et titularisation d’un Professeur de Mathématiques dans les établissements d’enseignement

  • N° journal 8021
  • Date de publication 17/06/2011
  • Qualité 96.15%
  • N° de page 1155
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Mlle Christina Palmero est nommée dans l’emploi de Professeur de Mathématiques dans les établissements d’enseignement et titularisée dans le grade correspondant.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept avril deux mille onze.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14